Plainte auprés de la DASS

manu80 - Modifié par manu80 le 5/07/2011 à 20:36
 manu80 - 5 juil. 2011 à 22:35
Bonjour,

Mon locataire a quitter la maison que je lui loué dans un état lamentable fénêtre pvc cassé la maison intérieur trés sale, crottes de chien aux kilo dans le sous-sol, etc j' en passe tellement il y en a .
Ce locataire a quitter la maison n' a même pas fini l' état des lieux de sortie car il n' était pas content de ne pas recuperer immédiatement son dépot de garantie (il a tout de même signé l' état des lieux final et nous avons 1 mois pour lui rendre )et a porter plainte auprés de la DASS pour maison insalubre alors que c' est lui qui la rendu dans cet etat en 3 ans et veut nous faire fermer la maison.
De notre coté nous devons engager des travaux pour tout remettre en état.
Quel suite doit-on donner a la plainte déposé par l' ex-locataire auprés de la DASS ?
A-t-elle le droit de retenir une plainte alors que le locataire n' est plus dans la maison?

dans l' attente de vos réponses

cordialement
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2 réponses

Utilisateur anonyme
5 juil. 2011 à 20:50
Bonsoir, si j'étais vous, voilà ce que je ferais.

Faire constater l'état par un huissier de justice,
je vous conseil même de vous renseigner afin
d'avoir la liste des huissiers spécialisés dans le
bâtiment et agréés auprès du tribunal.

Cela vous permettra de pouvoir produire votre
constat au tribunal, sans que le juge ne demande
l'expertise par un huissier agréé puisque ce sera
déjà fait.

Ensuite, ne rendez surtout pas la caution, si vous
n'êtes pas d'accord, en plus, vous faites erreur, un
propriétaire a deux mois pour rendre la caution, pas
un mois...

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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
Modifié par kasom le 5/07/2011 à 21:28
pour compléter la réponse de M@thew :

Entre la comparaison de l'EDL d'entrée et celui de sortie ( signé par le locataire, n'oublions pas ) et un constat d'huissier , la plainte auprès de la DDASS sera surement classée sans suite

prenez des photos avant la remise en état ( ou demandez à l'huissier de le faire )
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bonsoir,

pour l' huissier nous y avions penser et vous avez raison c' est bien 2 mois (une erreur de ma part)
ce qui me fait peur c' est la DASS qui risque de nous faire fermer la maison ;
De toute facon elle sera fermée vu que nous devons tout remettre en état
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Utilisateur anonyme
5 juil. 2011 à 21:29
Je ne serais pas inquiet pour la DASS si j'étais vous,
ils enquêtent avant d'agir...
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nous avons pris des photos et nous allons faire passer un huissierpour nous appuyer.
pour l' état des lieux en effet la maison été nickel a l' entrée.

merci pour vos réponses
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Utilisateur anonyme
5 juil. 2011 à 22:10
Alors, tout ça devrait rentrer dans l'ordre rapidement...

Bon courage !

:o)
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merci beaucoup pour vos réponse ca me remonte le moral

cordialement
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