Plainte auprés de la DASS
manu80
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manu80 -
manu80 -
Bonjour,
Mon locataire a quitter la maison que je lui loué dans un état lamentable fénêtre pvc cassé la maison intérieur trés sale, crottes de chien aux kilo dans le sous-sol, etc j' en passe tellement il y en a .
Ce locataire a quitter la maison n' a même pas fini l' état des lieux de sortie car il n' était pas content de ne pas recuperer immédiatement son dépot de garantie (il a tout de même signé l' état des lieux final et nous avons 1 mois pour lui rendre )et a porter plainte auprés de la DASS pour maison insalubre alors que c' est lui qui la rendu dans cet etat en 3 ans et veut nous faire fermer la maison.
De notre coté nous devons engager des travaux pour tout remettre en état.
Quel suite doit-on donner a la plainte déposé par l' ex-locataire auprés de la DASS ?
A-t-elle le droit de retenir une plainte alors que le locataire n' est plus dans la maison?
dans l' attente de vos réponses
cordialement
Mon locataire a quitter la maison que je lui loué dans un état lamentable fénêtre pvc cassé la maison intérieur trés sale, crottes de chien aux kilo dans le sous-sol, etc j' en passe tellement il y en a .
Ce locataire a quitter la maison n' a même pas fini l' état des lieux de sortie car il n' était pas content de ne pas recuperer immédiatement son dépot de garantie (il a tout de même signé l' état des lieux final et nous avons 1 mois pour lui rendre )et a porter plainte auprés de la DASS pour maison insalubre alors que c' est lui qui la rendu dans cet etat en 3 ans et veut nous faire fermer la maison.
De notre coté nous devons engager des travaux pour tout remettre en état.
Quel suite doit-on donner a la plainte déposé par l' ex-locataire auprés de la DASS ?
A-t-elle le droit de retenir une plainte alors que le locataire n' est plus dans la maison?
dans l' attente de vos réponses
cordialement
2 réponses
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Bonsoir, si j'étais vous, voilà ce que je ferais.
Faire constater l'état par un huissier de justice,
je vous conseil même de vous renseigner afin
d'avoir la liste des huissiers spécialisés dans le
bâtiment et agréés auprès du tribunal.
Cela vous permettra de pouvoir produire votre
constat au tribunal, sans que le juge ne demande
l'expertise par un huissier agréé puisque ce sera
déjà fait.
Ensuite, ne rendez surtout pas la caution, si vous
n'êtes pas d'accord, en plus, vous faites erreur, un
propriétaire a deux mois pour rendre la caution, pas
un mois...
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pour compléter la réponse de M@thew :
Entre la comparaison de l'EDL d'entrée et celui de sortie ( signé par le locataire, n'oublions pas ) et un constat d'huissier , la plainte auprès de la DDASS sera surement classée sans suite
prenez des photos avant la remise en état ( ou demandez à l'huissier de le faire ) -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...