Je suis accusé faussement de viol
hydehk
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nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Je vais avoir 46 ans et je viens d'apprendre qu'un membre de ma famille, mon frère âgé de 38 ans, m'accuse faussement de viol dû dans son enfance, mais peut-être aussi à l'âge adulte, car je n'ai pas tous le éléments. Même si je sais que je n'ai jamais violé personne cette situation m'inquiète car, rien ne me dit qu'il ne pourrait pas, du fait de problèmes psys, puisqu'il a été 15 ans dans une secte, déposer une plainte plainte à mon encontre et que ma santé précaire pourrait bien s'aggraver. Ma question est donc : peut-il encore porter plainte ?
Cordialement
Bonjour,
Je vais avoir 46 ans et je viens d'apprendre qu'un membre de ma famille, mon frère âgé de 38 ans, m'accuse faussement de viol dû dans son enfance, mais peut-être aussi à l'âge adulte, car je n'ai pas tous le éléments. Même si je sais que je n'ai jamais violé personne cette situation m'inquiète car, rien ne me dit qu'il ne pourrait pas, du fait de problèmes psys, puisqu'il a été 15 ans dans une secte, déposer une plainte plainte à mon encontre et que ma santé précaire pourrait bien s'aggraver. Ma question est donc : peut-il encore porter plainte ?
Cordialement
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7 réponses
Bonjour
Ne vous tourmentez pas, il suffira que vous parliez de sa secte pour que la police quand elle vous recevra en audition commence à avoir de sérieux doutes
En revanche, cela ne lui ferait pas de mal qu'apres vous avoir innoncenter , vos portiez plainte pour dénonciation calomnieuse et demandez réparation de préjudice morale
Ne vous tourmentez pas, il suffira que vous parliez de sa secte pour que la police quand elle vous recevra en audition commence à avoir de sérieux doutes
En revanche, cela ne lui ferait pas de mal qu'apres vous avoir innoncenter , vos portiez plainte pour dénonciation calomnieuse et demandez réparation de préjudice morale
bonjour HYDEHK
Je comprends qu'une telle épée de Damoclès ne soit pas facile a vivre et inquiète.... L'intention n'est pas coupable... Mais là votre frère vous accuse....
</souligne>Pour répondre a votre question et sous reserve d'évolution des lois depuis lors, qui m'aurait échappé
PRESCRIPTION DES CRIMES SEXUELS
(Art. 7 al. 3 CPP)
En principe, les crimes sexuels commis sur une personne adulte se prescrivent par un délai de 10 ans à compter de la commission de l'acte criminel ou du dernier acte commis en cas d'infractions habituelles ou continues dans le temps, sauf disposition particulière, prévue par la loi.
Dans le cas de crime sexuel sur mineur, depuis la loi du 10 juillet 89, le législateur a prévu des dispositions en faveur des jeunes victimes afin de leur permettre d'agir devant la justice pénale.
Les dispositions de cette époque ne concernaient que les cas d'abus sexuels commis par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par toute personne ayant autorité sur le mineur victime.
Elles ont été élargies depuis la loi du 17 juin 98 aux auteurs de crimes sexuels autres que les ascendants légitimes, naturels ou adoptifs, ou personnes ayant autorité sur le mineur victime.
(Loi n° 98-468 du 17 Juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs).
Art. 7 al. 3 Code de Procédure Pénale :
« Le délai de prescription de l'action publique des crimes commis contre des mineurs ne commence à courir qu'à partir de la majorité de ces derniers ».
<souligne>CONCERNANT LES SECTES ET DERIVES SECTAIRES
Vous pouvez contacter la MIVILUDE (Présidée par un ancien Magistrat qui est député : Georges Fennech )
http://www.miviludes.gouv.fr/Contact# ou Georges FENNECH lui même, ne serait ce qu'au titre de victime incidente d'une secte a travers votre propre frêre...?! Ce n'est qu'une suggestion....
Mais peut être serez vous obligé de constituer un avocat pénaliste pour défendre vos intérêts .... Car ces choses là (fondamentalement tres graves..... d'aucuns en subissent les conséquences sous d'autres latitudes en ce moment....) on sait toujours quand cela commence, mais on ne sait jamais jusqu'ou cela va aller....
Bien cordialement
Je comprends qu'une telle épée de Damoclès ne soit pas facile a vivre et inquiète.... L'intention n'est pas coupable... Mais là votre frère vous accuse....
</souligne>Pour répondre a votre question et sous reserve d'évolution des lois depuis lors, qui m'aurait échappé
PRESCRIPTION DES CRIMES SEXUELS
(Art. 7 al. 3 CPP)
En principe, les crimes sexuels commis sur une personne adulte se prescrivent par un délai de 10 ans à compter de la commission de l'acte criminel ou du dernier acte commis en cas d'infractions habituelles ou continues dans le temps, sauf disposition particulière, prévue par la loi.
Dans le cas de crime sexuel sur mineur, depuis la loi du 10 juillet 89, le législateur a prévu des dispositions en faveur des jeunes victimes afin de leur permettre d'agir devant la justice pénale.
Les dispositions de cette époque ne concernaient que les cas d'abus sexuels commis par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par toute personne ayant autorité sur le mineur victime.
Elles ont été élargies depuis la loi du 17 juin 98 aux auteurs de crimes sexuels autres que les ascendants légitimes, naturels ou adoptifs, ou personnes ayant autorité sur le mineur victime.
(Loi n° 98-468 du 17 Juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs).
Art. 7 al. 3 Code de Procédure Pénale :
« Le délai de prescription de l'action publique des crimes commis contre des mineurs ne commence à courir qu'à partir de la majorité de ces derniers ».
<souligne>CONCERNANT LES SECTES ET DERIVES SECTAIRES
Vous pouvez contacter la MIVILUDE (Présidée par un ancien Magistrat qui est député : Georges Fennech )
http://www.miviludes.gouv.fr/Contact# ou Georges FENNECH lui même, ne serait ce qu'au titre de victime incidente d'une secte a travers votre propre frêre...?! Ce n'est qu'une suggestion....
Mais peut être serez vous obligé de constituer un avocat pénaliste pour défendre vos intérêts .... Car ces choses là (fondamentalement tres graves..... d'aucuns en subissent les conséquences sous d'autres latitudes en ce moment....) on sait toujours quand cela commence, mais on ne sait jamais jusqu'ou cela va aller....
Bien cordialement
Bonjour Marquis de Carabas
Excellent conseil de Marquis de Carabas comme d'habitude et à suivre à la lettre
Bonne journée
Excellent conseil de Marquis de Carabas comme d'habitude et à suivre à la lettre
Bonne journée
Bonjour
Quel est le nom de cette secte ?
Il faut plus qu'un dénonciation de sa part pour valider ces faits soit-disant réels
Quel est le nom de cette secte ?
Il faut plus qu'un dénonciation de sa part pour valider ces faits soit-disant réels
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Bonjour SOPHIAG,
l'Excellence est rarement de ce monde, et je n'en suis surement pas un pourvoyeur... Mais ce cas est a relever....Dernièrement ce grand père... Maire et médecin de son état...qui était accusé de viol par son petit fils a fréquenté les cachots de la République avant d'être libéré .... C'est très grave....
Sans évoquer l'actualité.....
Je pense que HYDEHK ne devrait pas laisser ces accusations en l'état.... Même si cela provient de son propre frêre (c'est difficile...)
Le but a atteindre est de contraindre le frêre a expliquer et démontrer ou prouver ses allégations gravissimes..... Et ainsi permettre a HYDEHK de réagir officiellement devant de telles accusations qui ne peuvent pas le laisser sans réaction, de toutes les façons..... (j'espère qu'il a des témoins qui pourront attester des propos tenus...)
Car si l'accusation prospère avec le temps pour aboutir in fine a un dépôt de plainte de la part du frêre....?!
ce n'est que mon point de vue
bien cordialement
l'Excellence est rarement de ce monde, et je n'en suis surement pas un pourvoyeur... Mais ce cas est a relever....Dernièrement ce grand père... Maire et médecin de son état...qui était accusé de viol par son petit fils a fréquenté les cachots de la République avant d'être libéré .... C'est très grave....
Sans évoquer l'actualité.....
Je pense que HYDEHK ne devrait pas laisser ces accusations en l'état.... Même si cela provient de son propre frêre (c'est difficile...)
Le but a atteindre est de contraindre le frêre a expliquer et démontrer ou prouver ses allégations gravissimes..... Et ainsi permettre a HYDEHK de réagir officiellement devant de telles accusations qui ne peuvent pas le laisser sans réaction, de toutes les façons..... (j'espère qu'il a des témoins qui pourront attester des propos tenus...)
Car si l'accusation prospère avec le temps pour aboutir in fine a un dépôt de plainte de la part du frêre....?!
ce n'est que mon point de vue
bien cordialement
Oui, vous avez raison et c'est pour cette raison que j'ai plussoyée votre réponse pleine de bon conseil de prudence .
C'est en effet scandaleux ce qui s'est passé pour le grand pere, cela m'a touchée, c'est horrible.
Bien cordialement et bonne journée
C'est en effet scandaleux ce qui s'est passé pour le grand pere, cela m'a touchée, c'est horrible.
Bien cordialement et bonne journée
Bonjour,
j'ai longtemps hésité à vous répondre , une de vos phrase me semblait un peu étonnante : " peut-il encore déposer plainte ?",
Comme si ce qui vous inquiète le plus n'est pas de clamer votre innocence mais plutôt de s'assurer d'une impunité.
Je vais me contenter de vous répondre rapidement.
- Votre frère est âgée de 38 ans,s'il a été agressé sexuellement étant mineur, donc , au plus tard en 1991 ( si je compte bien) la prescription est acquise depuis 2001 (10 ans à compter de la majorité, à cette époque).
- Pour des agressions sexuelles commises sur un majeur la prescription est de 10 ans donc , tout dépend de la date à laquelle il vous accuse du viol si c'est après 2001 ça fait moins de 10 ans....donc pas de prescription.
Le viol est un crime, en cas de dépôt de plainte il y aura obligatoirement l'ouverture d'une instruction, si tel est le cas je vous conseille vivement de prendre un excellent avocat pénal.
j'ai longtemps hésité à vous répondre , une de vos phrase me semblait un peu étonnante : " peut-il encore déposer plainte ?",
Comme si ce qui vous inquiète le plus n'est pas de clamer votre innocence mais plutôt de s'assurer d'une impunité.
Je vais me contenter de vous répondre rapidement.
- Votre frère est âgée de 38 ans,s'il a été agressé sexuellement étant mineur, donc , au plus tard en 1991 ( si je compte bien) la prescription est acquise depuis 2001 (10 ans à compter de la majorité, à cette époque).
- Pour des agressions sexuelles commises sur un majeur la prescription est de 10 ans donc , tout dépend de la date à laquelle il vous accuse du viol si c'est après 2001 ça fait moins de 10 ans....donc pas de prescription.
Le viol est un crime, en cas de dépôt de plainte il y aura obligatoirement l'ouverture d'une instruction, si tel est le cas je vous conseille vivement de prendre un excellent avocat pénal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...