Menacée de saisie pour dettes de ma fille
Le riz n'est pas cuit
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Modifié par micheld33 le 9/07/2011 à 15:25
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 10 juil. 2011 à 02:43
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 10 juil. 2011 à 02:43
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duncanben
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10 juil. 2011 à 02:43
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Dites-lui au prochain appel ou courrier que vous exigez de connaître l'origine de la dette en vertu de l'article 1315 du Code civil « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. », et que dans le cas contraire vous êtes près à porter plainte pour appels malveillants et extorsion de fonds.
bonjour,
Flou ton histoire.
Quel âge a ta fille?
Quels documents as-tu signé pour elles (caution solidaire, compte joins, procurations, etc.)
L'huissier te fait part d'un jugement qui te concerne. As-tu fait appel dans les délais?
Toutefois s'il vient c'est que ta responsabilité solidaire est engagé. Donc il te reste qu'à payer.
Par contre dénonce tout les accords si la loi te le permet et dans la forme.
Flou ton histoire.
Quel âge a ta fille?
Quels documents as-tu signé pour elles (caution solidaire, compte joins, procurations, etc.)
L'huissier te fait part d'un jugement qui te concerne. As-tu fait appel dans les délais?
Toutefois s'il vient c'est que ta responsabilité solidaire est engagé. Donc il te reste qu'à payer.
Par contre dénonce tout les accords si la loi te le permet et dans la forme.
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9 juil. 2011 à 21:58
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Ma fille est majeur
Je n'ai Jamais rien signer en ce qui la concerne
Les lettres sont aux noms et prénoms de ma fille ainsi que la procédure faite a sont encontre
Rien ne peut justifier ma responsabilité dans quoique ce soit
Je n'ai Jamais rien signer en ce qui la concerne
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duncanben
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9 juil. 2011 à 22:03
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Vous l'avez prévenu que rien n'était à elle chez vous ?
Le riz n'est pas cuit
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9 juillet 2011
9 juil. 2011 à 22:22
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OUI bien sure mais il ne souhaite rien savoir
De toit façon l'aaprtement est a mon nom et tout ce qui si trouve est a moi
Je pense etre dans mon droit de lui refusée l'accès a mon appartement étant donner que la procédure engager et pour ma fille et non pour moi
De toit façon l'aaprtement est a mon nom et tout ce qui si trouve est a moi
Je pense etre dans mon droit de lui refusée l'accès a mon appartement étant donner que la procédure engager et pour ma fille et non pour moi
duncanben
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9 juil. 2011 à 18:13
9 juil. 2011 à 18:13
Bonjour,
Vous n'avez jamais reçu d'autre courrier avant ? Pas de justification de cette dette avec ?
Vous n'avez jamais reçu d'autre courrier avant ? Pas de justification de cette dette avec ?
Le riz n'est pas cuit
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9 juil. 2011 à 22:00
9 juil. 2011 à 22:00
3 courrier (rappel,avis,et procédure engager )
Et aucune mention ne précise la nature de la dette
Et aucune mention ne précise la nature de la dette