Prison pour amende non payée

Bibi - Modifié par Bibi le 14/09/2011 à 20:35
 gaetan0209 - 22 sept. 2011 à 10:14
Bonsoir,

J'ai un souci.
Voila, mon conjoint est emprisonné pour non paiement d'une amende suite à une décision judiciaire. Il est enfermé pour 4 mois .

Je souhaiterai savoir si oui ou non, il est possible d'annuler cette décision de justice en réglant cette amende en 1 seule fois au Trésor Public

Parce que s'il fait ces 4 mois il risque de perdre son emploi et tout ce qu'il a construit, en sachant que nous avons aussi des enfants en bas age .

Merci d'avance pour vos réponses

6 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
20 sept. 2011 à 04:34
Cher Sam
La réponse est adaptée au fait que l'avocat connait son dossier, à tous les éléments pour savoir si un recours est envisageable ou pas ou si c'est trop tard
Moi, je n'ai pas d'autres réponses à faire , c'est du pénal , l'homme est deja en prison, visiblement, il n'a pas été proposer de payer la dette avant la condannation, je ne connais pas la nature de l'affaire en question, bref, je ne suis pas devin
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