Prison pour amende non payée
Bibi
-
gaetan0209 -
gaetan0209 -
Bonsoir,
J'ai un souci.
Voila, mon conjoint est emprisonné pour non paiement d'une amende suite à une décision judiciaire. Il est enfermé pour 4 mois .
Je souhaiterai savoir si oui ou non, il est possible d'annuler cette décision de justice en réglant cette amende en 1 seule fois au Trésor Public
Parce que s'il fait ces 4 mois il risque de perdre son emploi et tout ce qu'il a construit, en sachant que nous avons aussi des enfants en bas age .
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai un souci.
Voila, mon conjoint est emprisonné pour non paiement d'une amende suite à une décision judiciaire. Il est enfermé pour 4 mois .
Je souhaiterai savoir si oui ou non, il est possible d'annuler cette décision de justice en réglant cette amende en 1 seule fois au Trésor Public
Parce que s'il fait ces 4 mois il risque de perdre son emploi et tout ce qu'il a construit, en sachant que nous avons aussi des enfants en bas age .
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Emprisonnement pour non-paiement d'amende
- Amende recensement - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
6 réponses
Cher Sam
La réponse est adaptée au fait que l'avocat connait son dossier, à tous les éléments pour savoir si un recours est envisageable ou pas ou si c'est trop tard
Moi, je n'ai pas d'autres réponses à faire , c'est du pénal , l'homme est deja en prison, visiblement, il n'a pas été proposer de payer la dette avant la condannation, je ne connais pas la nature de l'affaire en question, bref, je ne suis pas devin
La réponse est adaptée au fait que l'avocat connait son dossier, à tous les éléments pour savoir si un recours est envisageable ou pas ou si c'est trop tard
Moi, je n'ai pas d'autres réponses à faire , c'est du pénal , l'homme est deja en prison, visiblement, il n'a pas été proposer de payer la dette avant la condannation, je ne connais pas la nature de l'affaire en question, bref, je ne suis pas devin
souvent on part pas en prison pour une amende l etat fais appel au huissier avant pour recuperer le montant de l amende sa doit etre pour etre chose qui es en prison tenez nous au courant pour la suite
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...