A voir également:
- Emprisonnement pour non-paiement d'amende
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Amende pour non paiement péage portugal - Forum Automobile
- Jours amende et incarcération ✓ - Forum Justice
- Amende pour non paiement de péage au portugal ✓ - Forum Automobile
- Paiement ircantec 2024 - Guide
6 réponses
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 184
20 sept. 2011 à 04:34
20 sept. 2011 à 04:34
Cher Sam
La réponse est adaptée au fait que l'avocat connait son dossier, à tous les éléments pour savoir si un recours est envisageable ou pas ou si c'est trop tard
Moi, je n'ai pas d'autres réponses à faire , c'est du pénal , l'homme est deja en prison, visiblement, il n'a pas été proposer de payer la dette avant la condannation, je ne connais pas la nature de l'affaire en question, bref, je ne suis pas devin
La réponse est adaptée au fait que l'avocat connait son dossier, à tous les éléments pour savoir si un recours est envisageable ou pas ou si c'est trop tard
Moi, je n'ai pas d'autres réponses à faire , c'est du pénal , l'homme est deja en prison, visiblement, il n'a pas été proposer de payer la dette avant la condannation, je ne connais pas la nature de l'affaire en question, bref, je ne suis pas devin