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Peine pour coups et blessures en réunion ?

Claea -
nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 sept. 2011 à 19:24

Bonjour,
que risquon-nou pour avoir tapper quelqun qui eté en ITT pendant 7jours et qui avais des marques?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

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bonjour

peine maximale pour violences volontaires et avec une ITT inferieur à 8 jours :5 ans de prisons et 75000 euros

nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 558

En fait c'est 3 ans et 45000 euros
art 222-13 du code pénal
Mais peut-être y -a-t-il d'autres circonstances aggravantes

Réponse 2 / 2

nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 558

Bonjour,
soyez plus précise sur les circonstances de l'agression, il y a peut être des circonstances aggravantes

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ou atténuantes....