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Peine pour coups et blessures en réunion ?

Claea - 21 sept. 2011 à 17:03
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 21 sept. 2011 à 19:24
Bonjour,
que risquon-nou pour avoir tapper quelqun qui eté en ITT pendant 7jours et qui avais des marques?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Profil bloqué
21 sept. 2011 à 18:41
bonjour

peine maximale pour violences volontaires et avec une ITT inferieur à 8 jours :5 ans de prisons et 75000 euros
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nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 542
Modifié par nautilewarrior le 21/09/2011 à 19:24
En fait c'est 3 ans et 45000 euros
art 222-13 du code pénal
Mais peut-être y -a-t-il d'autres circonstances aggravantes
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