Peine pour coups et blessures en réunion ?

Claea -  
nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
que risquon-nou pour avoir tapper quelqun qui eté en ITT pendant 7jours et qui avais des marques?

2 réponses

  1. Profil bloqué
     
    bonjour

    peine maximale pour violences volontaires et avec une ITT inferieur à 8 jours :5 ans de prisons et 75000 euros
    1
    1. nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   558
       
      En fait c'est 3 ans et 45000 euros
      art 222-13 du code pénal
      Mais peut-être y -a-t-il d'autres circonstances aggravantes
      0
  2. nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   558
     
    Bonjour,
    soyez plus précise sur les circonstances de l'agression, il y a peut être des circonstances aggravantes
    1
    1. Profil bloqué
       
      ou atténuantes....
      0

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