Peine pour coups et blessures en réunion ?
Claea
-
21 sept. 2011 à 17:03
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 21 sept. 2011 à 19:24
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 21 sept. 2011 à 19:24
A voir également:
- Peine pour coup et blessure volontaire forum
- Plainte coup et blessure casier vierge - Forum Justice
- Peine aménageable - Guide
- Calcul remise de peine bracelet électronique - Guide
- Pompier volontaire salaire - Guide
- Carding peine ✓ - Forum Consommation
Modifié par nautilewarrior le 21/09/2011 à 19:24
art 222-13 du code pénal
Mais peut-être y -a-t-il d'autres circonstances aggravantes