Peine pour coups et blessures en réunion ?
Claea
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21 sept. 2011 à 17:03
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 21 sept. 2011 à 19:24
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Modifié par nautilewarrior le 21/09/2011 à 19:24
art 222-13 du code pénal
Mais peut-être y -a-t-il d'autres circonstances aggravantes