Interdiction de sortie de territoire.
jasmin
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23 sept. 2011 à 15:06
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 23 sept. 2011 à 21:33
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 23 sept. 2011 à 21:33
A voir également:
- Interdiction de sortie de territoire.
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Arret de travail sortie sans restriction - Guide
- Demandes tardives d'autorisations de sortie du département - Forum arrêt maladie
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nautilewarrior
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555
23 sept. 2011 à 21:33
23 sept. 2011 à 21:33
Bonjour,
Vous devez déposer votre demande en préfecture : allez-y avec tout document prouvant que vous exercez l'autorité parentale , également votre pièce d'identité.
En cas d'urgence cette déclaration peut être faite au commissariat ou gendarmerie ( en dehors des heures de bureau par exemple).
Vous devez déposer votre demande en préfecture : allez-y avec tout document prouvant que vous exercez l'autorité parentale , également votre pièce d'identité.
En cas d'urgence cette déclaration peut être faite au commissariat ou gendarmerie ( en dehors des heures de bureau par exemple).
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