Sujet Précédent Sujet Suivant

Interdiction de sortie de territoire.

jasmin -  
nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Pouvez vous me dire s'il est possible de demander une interdiction de sortie de territoire, afin qu'un mineur ne soit pas emmené en toute illégalité, de la métropole vers la martinique? Si oui, comment procéder?

D'avance merci^pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   558
 
Bonjour,
Vous devez déposer votre demande en préfecture : allez-y avec tout document prouvant que vous exercez l'autorité parentale , également votre pièce d'identité.

En cas d'urgence cette déclaration peut être faite au commissariat ou gendarmerie ( en dehors des heures de bureau par exemple).
1

Discussions similaires

Distance de dégagement ?
vert38 -
dany311 -

11 réponses
interdiction d entrer en contact non respecté
sandrine -
jodelariege -

3 réponses
Problème état des lieux de sortie
Vataki03 -
djivi38 -

34 réponses
Sortie autorisée sans restriction
Cinkali -
Cinkali -

3 réponses
Problème pour sortir un véhicule d'un garage
Eric -
Utilisateur anonyme -

3 réponses