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Atteinte à la vie privée.

vinc - 20 sept. 2011 à 16:38
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 21 sept. 2011 à 13:23
J'aurais besoin d'information à un niveau légal.
Lorsque j'étais avec ma copine, elle m'a donné son mot de passe du réseau social Facebook, donc l'accès à son compte également. Maintenant je ne suis plus avec depuis environ 1 mois, et je voudrais savoir si j'accède à son compte et que je vais voir ses messages est une atteinte à la vie privée à un niveau légal. Car elle n'a pas changé son mot de passe, sachant que j'en avais accès. Je n'ai également pas divulgué d'information personnelle à personne.

Je sais qu'à un niveau moral, c'est très nul de ma part mais à un niveau légal c'est très ambigu. J'ai faite quelque recherche et je n'ai rien trouvé à se sujet.

Merci à l'avance pour vos réponses.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Juristator
20 sept. 2011 à 16:48
Que veux tu faire de particulier sur son compte c'est surtout cela la question , l'infraction d'atteinte à la vie privée est assez spécifique pour expliquer ce que tu risques alors qu'on ne sait pas tes réelles intentions.
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vinc
20 sept. 2011 à 17:25
Avoir des réponses a mes intérogations sur la fin nébuleuse de la relation. Pas de mauvaise intention.
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Juristator
Modifié par Juristator le 20/09/2011 à 17:36
Dans ce cas tu ne risque pas grande chose , ce qu'il faut comprendre c'est que l'atteinte à la vie privée réprime surtout le fait d'obtenir des infos de quelqu'un ( photos , conversations ) et de les utiliser pour lui causer un préjudice et en ayant l'intention de lui causer un préjudice.
Cela n'a pas l'air dêtre ton cas en tout cas je l'espère.

Je te conseille tout de même de ne pas t'introduire sur son compte , à partir du moment ou tu auras ta réponse sur votre rupture cesse cela.

En outre , ne te sers jamais de ce que tu vois sur son compte contre elle notamment en en parlant à des tiers. Si cela remonte jusqu'à elle tu pourrais avoir des ennuis si ses parents sont très procéduriers , les ennuis serait de très faible nature mais cela peut sacrément être pénible.
En résumé une fois que tu as la raison , oublie ce mot de passe et ne fait jamais rien contre elle en passant par son compte.
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Burge
21 sept. 2011 à 06:41
Merci beaucoup c'est très précis. Non ce n'est pas le cas, ce n'est pas pour mal faire. Je vais notamment abandonner l'idée, mais il reste que c'est tout de même une bonne question, sur ou est la limite entre l'accès et tout car elle avait donné son mot de passe ( Et toute site mentionne clairement de ne jamais divulgué aucun mot de passe à quiconque. ) Donc, à qui la faute, à qui la responsabilité.
Je ne sais pas si tu me comprend. Par exemple, elle a manqué à sa responsabilité en me donnant son mot de passe, et en ne le changeant pas. Mais, cela dit, sa reste tout de même ses affaires personnels. Personnellement, je trouve que la ligne est mince pour le niveau légal. Au niveau moral... c'est mal et nul.
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Réponse 2 / 3
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
20 sept. 2011 à 18:44
Bonjour

"Avoir des réponses a mes intérogations sur la fin nébuleuse de la relation."
Il suffit de les lui demander !

Cordialement
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Réponse 3 / 3
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 555
20 sept. 2011 à 20:13
Bonjour,
je pense que vous commetez une atteinte à la vie privée , ces messages sont considérée (il me semble ) comme des correspondances (un peu comme des courriels ) cela est réprimé par l'article 226-15 al 2 du code pénal
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006417954/2009-06-20/
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Burge
21 sept. 2011 à 06:33
Par contre, al 2 précise très bien de mauvaise foi d'intercepter des correspondance.
Il faut avouer que ce n'est pas très précis sur ce qu'est par mauvaise foi.
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nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 555
21 sept. 2011 à 13:23
La mauvaise foi signifie que vous ne l'avez fait exprès ( à contrario de la personne qui ouvre une lettre mise par erreur dans sa boite aux lettres
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