Peine pour vol de téléphone portable
Dargan61
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Modifié par Dargan61 le 18/09/2011 à 18:13
Dargan61 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2011 - 21 sept. 2011 à 12:02
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A voir également:
- Vol de téléphone peine mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Plainte pour vol - Guide
- Peine aménageable - Guide
- Calcul remise de peine bracelet électronique - Guide
1 réponse
juristator
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mardi 20 septembre 2011
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17 novembre 2011
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20 sept. 2011 à 18:04
20 sept. 2011 à 18:04
Impossible de répondre à cette question comme ça.
Déja quelles sont les conditions du vol ? tu connaissais la victime ? comment as tu volé le portable ( arrachage , pris dans sa poche ou sur une table , violence , menace avec arme ???).
Il n'y a qu'avec des éclaircissements que l'on formuler un début de réponse.
Déja quelles sont les conditions du vol ? tu connaissais la victime ? comment as tu volé le portable ( arrachage , pris dans sa poche ou sur une table , violence , menace avec arme ???).
Il n'y a qu'avec des éclaircissements que l'on formuler un début de réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2011 à 12:02