Prestations et incarceration d'un enfant
prestation
-
23 sept. 2011 à 13:59
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 sept. 2011 à 14:36
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 sept. 2011 à 14:36
A voir également:
- Prestations et incarceration d'un enfant
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Attestation temoin garde enfant ✓ - Forum garde d'enfants
- Renier son enfant - Forum Donation-Succession
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
2 réponses
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 515
23 sept. 2011 à 14:19
23 sept. 2011 à 14:19
Bonjour,
Les prestations familiales sont dues à la personne qui assume la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants. Elle doit assurer le logement, la nourriture, l'habillement, la responsabilité éducative et affective des enfants pour lesquels les prestations sont demandées.
Voici un lien pour plus d'infos:http://www.solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/prestations-familiales,1885/les-prestations-familiales,12625.html
Cdlt
Les prestations familiales sont dues à la personne qui assume la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants. Elle doit assurer le logement, la nourriture, l'habillement, la responsabilité éducative et affective des enfants pour lesquels les prestations sont demandées.
Voici un lien pour plus d'infos:http://www.solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/prestations-familiales,1885/les-prestations-familiales,12625.html
Cdlt
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 969
23 sept. 2011 à 14:36
23 sept. 2011 à 14:36
Bonjour
Pour ajouter au message de "" gus ""
Vous devez le signaler à la C.A.F. ,car il faudra rembourser le trop perçu .
Et si votre fils est au frais depuis 12 mois ,vous avez déjà fait une fausse déclaration .
Pour ajouter au message de "" gus ""
Vous devez le signaler à la C.A.F. ,car il faudra rembourser le trop perçu .
Et si votre fils est au frais depuis 12 mois ,vous avez déjà fait une fausse déclaration .
La législation juridique et financière évolue en permanence...