La vente forcée, est-ce légal ?
Franco2011
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Modifié par micheld33 le 20/09/2011 à 16:19
juristator Messages postés 32 Date d'inscription mardi 20 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2011 - 23 sept. 2011 à 10:59
juristator Messages postés 32 Date d'inscription mardi 20 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2011 - 23 sept. 2011 à 10:59
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3 réponses
Bien évidemment que non cela est illégal , cependant il nous faudrait des détails pour savoir sur quel angle juridique se placer ( civil ou pénal ) , as tu par exemple signé un quelconque contrat un jour avec ton club de sport ? si tel est le cas retrouve le et décrit toutes les clauses qu'il comporte.
Dans le cas contraire , comment cette vente vous a t'elle était forcée ? quelle est la sanction si vous ne payez pas ( exclusion ? mise à l'écart).
Merci de tes délais ;)
Dans le cas contraire , comment cette vente vous a t'elle était forcée ? quelle est la sanction si vous ne payez pas ( exclusion ? mise à l'écart).
Merci de tes délais ;)
Je n'ai signé aucun contrat. J'ai seulement signé des feuilles d'affiliation au club disant que j'acceptais de payer les versements d'inscription. C'est tout.
Pour le moment, il n'y a pas eu de sanction puisque je n'ai pas encore dit que je refusais de payer les frais. Il m'ont seulement envoyer une facture à tout les mois de 60$ disant que je devais payer pour les billets non-vendus. Je compte leur expliquer moi opinion du moment ou j'aurai davantage de de point leur démontrant que c'est illégale
Pour le moment, il n'y a pas eu de sanction puisque je n'ai pas encore dit que je refusais de payer les frais. Il m'ont seulement envoyer une facture à tout les mois de 60$ disant que je devais payer pour les billets non-vendus. Je compte leur expliquer moi opinion du moment ou j'aurai davantage de de point leur démontrant que c'est illégale
juristator
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Modifié par juristator le 23/09/2011 à 11:00
Modifié par juristator le 23/09/2011 à 11:00
Vu ce que tu nous dit , effectivement cette vente ne peut en aucun cas être obligatoire et on peut encore moins t'obliger à payer.
Sur quoi se base t'il pour te dire que tu es obligé ?
Je te conseille de leur répondre que tu n'es en rien tenu de vendre à leur comptes des billets et encore moins de les rembourser car aucune obligation réciproque existe envers eux et toi.
N'utilises pas le terme de vente forcée car cela est une notion différente que ta situation notamment.
Attention notamment , meme si tu n'as pas signé de contrat , un contrat peut être oral , as tu étais notamment averti de la volonté de ton club de mettre en place ce genre de pratique ?
Si c'est le cas et que tu n'as pas exprimé ton refus , tu es présumé avoir accepté le contrat , surtout si tes collègues ne conteste pas comme toi leurs méthodes.
Cordialement
Sur quoi se base t'il pour te dire que tu es obligé ?
Je te conseille de leur répondre que tu n'es en rien tenu de vendre à leur comptes des billets et encore moins de les rembourser car aucune obligation réciproque existe envers eux et toi.
N'utilises pas le terme de vente forcée car cela est une notion différente que ta situation notamment.
Attention notamment , meme si tu n'as pas signé de contrat , un contrat peut être oral , as tu étais notamment averti de la volonté de ton club de mettre en place ce genre de pratique ?
Si c'est le cas et que tu n'as pas exprimé ton refus , tu es présumé avoir accepté le contrat , surtout si tes collègues ne conteste pas comme toi leurs méthodes.
Cordialement
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