Les chiens de mon voisin sont dangeureux
Elsaa_83
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30 oct. 2011 à 12:30
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 31 oct. 2011 à 11:41
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gerber1
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30 oct. 2011 à 12:34
30 oct. 2011 à 12:34
Bonjour
Si çà se produit souvent,vous pouvez déposer plainte pour divagation de chiens dangereux ( tenus en laisse ) .
Pour les soins et D.I. ,la police et votre véto. vous donneront la marche a suivre
Si çà se produit souvent,vous pouvez déposer plainte pour divagation de chiens dangereux ( tenus en laisse ) .
Pour les soins et D.I. ,la police et votre véto. vous donneront la marche a suivre
folimi
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31 oct. 2011 à 11:41
31 oct. 2011 à 11:41
Bonjour,
Vous devez déposer plainte pour blessure causé à un animal domestique. Il s'agit d'une contravention de 3ème classe prévue par l'article R653-1 du Code Pénal.
Si le chien dangereux n'avait pas sa muselière, le propriétaire pourra être poursuivi pour son non port.
Lorsque vous déposerez plainte, les forces de l'ordre se chargeront de vérifier si le propriétaire a un permis de détention, une responsabilité civile, n'a pas de casier judiciaire (délit pénal) et si le chien est à jour de ses vaccins.
Cordialement.
Vous devez déposer plainte pour blessure causé à un animal domestique. Il s'agit d'une contravention de 3ème classe prévue par l'article R653-1 du Code Pénal.
Si le chien dangereux n'avait pas sa muselière, le propriétaire pourra être poursuivi pour son non port.
Lorsque vous déposerez plainte, les forces de l'ordre se chargeront de vérifier si le propriétaire a un permis de détention, une responsabilité civile, n'a pas de casier judiciaire (délit pénal) et si le chien est à jour de ses vaccins.
Cordialement.
GrandCaribou
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30 oct. 2011 à 12:33
30 oct. 2011 à 12:33
Bonjour,
Le propriétaire du chien est responsable des dégâts / dommages causés par son animal. N'hésitez pas à engager le responsabilité du propriétaire de ce staff (chien agresseur).
Cordialement
Le propriétaire du chien est responsable des dégâts / dommages causés par son animal. N'hésitez pas à engager le responsabilité du propriétaire de ce staff (chien agresseur).
Cordialement
30 oct. 2011 à 12:38
Cordialement
30 oct. 2011 à 13:37