Mon ex à fais de la prison
Résolu
lala
-
28 oct. 2011 à 13:50
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 oct. 2011 à 05:18
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 oct. 2011 à 05:18
Bonjour,
mon ex à fais de la prison dans son passé il se croix pere de mon enfant poura t-il avoire l'accord par un juge malgré son passé en prison ?
mon ex à fais de la prison dans son passé il se croix pere de mon enfant poura t-il avoire l'accord par un juge malgré son passé en prison ?
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milianna
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28 oct. 2011 à 14:10
28 oct. 2011 à 14:10
Bonjour,
L'enfant a été conçu pendant son séjour en prison ? Si tu peux prouver cela, il n'a effectivement aucune chance de faire valider cette paternité.
Si il n'était pas en prison à ce moment là, quelque soit la raison de son incarcération, il a tout à fait le droit de reconnaître son enfant si c'est le cas.
Bon courage à toi
L'enfant a été conçu pendant son séjour en prison ? Si tu peux prouver cela, il n'a effectivement aucune chance de faire valider cette paternité.
Si il n'était pas en prison à ce moment là, quelque soit la raison de son incarcération, il a tout à fait le droit de reconnaître son enfant si c'est le cas.
Bon courage à toi
sophiag
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29 oct. 2011 à 05:18
29 oct. 2011 à 05:18
Bonjour
Si il a reconnu l'enfant et qu'il est effectivement le pere, son passé n'aura aucune incidence sur son droit de garde et son autorité parentale
L'autorité parentale ne peut etre retirer qu'en cas de maltraitance à l'enfant, grave négligence , violence et c'est le juge pour enfant qui statue en général
Donc la réponse est non puisque vous ne précisez que le motif de la prison
Si il a reconnu l'enfant et qu'il est effectivement le pere, son passé n'aura aucune incidence sur son droit de garde et son autorité parentale
L'autorité parentale ne peut etre retirer qu'en cas de maltraitance à l'enfant, grave négligence , violence et c'est le juge pour enfant qui statue en général
Donc la réponse est non puisque vous ne précisez que le motif de la prison