Gendarmerie Fouille de sac
fefe
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Es que la gendarmerie a le droit de fouiller un sac (faire sortir le contenu, chercher dans les poches d'une veste qui était a l'intérieur du sac) lors d'un simple contrôle sans qu'il n'y ai eu aucun accident qui témoignerait de la présence de la gendarmerie sur les lieu pour le contrôle?
Merci
Es que la gendarmerie a le droit de fouiller un sac (faire sortir le contenu, chercher dans les poches d'une veste qui était a l'intérieur du sac) lors d'un simple contrôle sans qu'il n'y ai eu aucun accident qui témoignerait de la présence de la gendarmerie sur les lieu pour le contrôle?
Merci
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6 réponses
La est le problème normalement sans motif non.
maintenant en invoquant article 78-2 du code des procédures pénales un des i
-motifs pour contrôler par contre si ce n'est pas un op ou ap il n' à pas le droit à fouiller il à le droit á une passation de sécurité .il n'ont pas le droit de regarder dans vos affaires sauf si vous l' invite si ce sont des simples agent.
qui pretend tout savoir n'en saura jamais plus. JVB
maintenant en invoquant article 78-2 du code des procédures pénales un des i
-motifs pour contrôler par contre si ce n'est pas un op ou ap il n' à pas le droit à fouiller il à le droit á une passation de sécurité .il n'ont pas le droit de regarder dans vos affaires sauf si vous l' invite si ce sont des simples agent.
qui pretend tout savoir n'en saura jamais plus. JVB
adrician
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Opj et Opj vive le T9.
Non non ils passaient juste en voiture sur la route et ils se sont arretés car on etait 6 ou 7 sur un banc..
Mais c'etait juste un banale controle..
merci
Mais c'etait juste un banale controle..
merci
Re ,
Je suppose qu'ils ont "envisagé" un eventuel rendez vous de "consommateurs".
C'est egalement créer une certaine "insecurité" pour certaines personnes.
Je suppose qu'ils ont "envisagé" un eventuel rendez vous de "consommateurs".
C'est egalement créer une certaine "insecurité" pour certaines personnes.
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Bonjour,
Oui, les gendarmes sont assermentés, et ont le droit de fouiller vos affaires personnelles (même de vous fouiller vous personnellement) au cours d'un contrôle.
S'ils n'ont rien trouvé, rien à craindre ;-)
Oui, les gendarmes sont assermentés, et ont le droit de fouiller vos affaires personnelles (même de vous fouiller vous personnellement) au cours d'un contrôle.
S'ils n'ont rien trouvé, rien à craindre ;-)
Je ne retrouve plus le texte lui-même mais la loi Sarkosy rapport au système vigipirate autorise la fouille des sacs...
seuls les officiers de police judiciaire (opj) ont le droit de fouiller une personne, les gendarmes sont tous opj, mais attention dans la gendarmerie il y a les stagiaires, les personnes en formation, malheureusement seul les galons sur l'uniforme peut vous dire si c'est un opj ou non pour cela il faut s'y connaitre
Bonjour sofiane ,
Verifiez vos connaissances avant d'affirmer .. des erreurs. Pourquoi faire passer un concours/examen si tous sont OPJ ?
Je rajouterai que vous avez omis de signaler, dans la gendarmerie, les gardés a vue, les visiteurs et autres passagers sans oublier bien sur les familles des gendarmes. (On peut faire un peu d'humour, dans ce cas ...)
Verifiez vos connaissances avant d'affirmer .. des erreurs. Pourquoi faire passer un concours/examen si tous sont OPJ ?
Je rajouterai que vous avez omis de signaler, dans la gendarmerie, les gardés a vue, les visiteurs et autres passagers sans oublier bien sur les familles des gendarmes. (On peut faire un peu d'humour, dans ce cas ...)
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