Je peux me faire expulser et quand
patou
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patou -
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Bonjour,
J'ai reçu une copie d'un hussier de justice le 19/10/2011de quitter les lieux pour motif suivant je n'ai pas respecté l'arrangement que le juge ma donné pour payer mon loyer combien de temps que j'ai pour quitté mon logement merci.
J'ai reçu une copie d'un hussier de justice le 19/10/2011de quitter les lieux pour motif suivant je n'ai pas respecté l'arrangement que le juge ma donné pour payer mon loyer combien de temps que j'ai pour quitté mon logement merci.
3 réponses
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La date doit être indiqué sur la sommation de quitter les lieux que vous a remis l'huissier.
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Bonjour,
Pour infos
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/549-treve-hivernale-2021-et-expulsion-dates-et-locataires-proteges/
Vous avez reçu quel type de document? Le commandement de quitter les lieux
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_impayes/IMPAYES_LOYERS_3.pdf -
Merci de m'avoir répondu. Mai j'ai recu que un avis signification d'un acte d'hussier de justice qui signifiait de quitter les lieux. et une copie simple de notification dechance de terme et que la partie requérante entend de poursuivre la procedure d'exécution en vertu de la dite decision du fait de cette dechéance du treme
La législation juridique et financière évolue en permanence...