Port d'arme de 6 ème catégorie
Résolu/Fermé
Bonjour à tous ,
Je me suis fait arrêter par la police il y a 2 semaines car j'avais dans ma sacoche un couteau de poche , il m'ont enmener au comissariat et il m'ont dit que c'était une arme de 6 ème catégorie .
Mercredi matin j'ai rendez-vous au comissariat avec un OPJ , Je voulais savoir ce que je risquais ?
Et si ce je vais avoir un casier judiciaire ? car j'était déjà fiché mais je n'avais pas de casier.
Et je ne tiens pas à en avoir un car je veux entrer dans la marine..
Merci d'avance .
Je me suis fait arrêter par la police il y a 2 semaines car j'avais dans ma sacoche un couteau de poche , il m'ont enmener au comissariat et il m'ont dit que c'était une arme de 6 ème catégorie .
Mercredi matin j'ai rendez-vous au comissariat avec un OPJ , Je voulais savoir ce que je risquais ?
Et si ce je vais avoir un casier judiciaire ? car j'était déjà fiché mais je n'avais pas de casier.
Et je ne tiens pas à en avoir un car je veux entrer dans la marine..
Merci d'avance .
3 réponses
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Bonjour
Le port ou transport illicite d'une arme de 6ème catégorie est une infraction au Code Pénal, qualifié "DELIT" et passible d'un maximum de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 4000 Euros
(code de la défense art. L 2339-9).
++
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rogeto 24 oct 2011 à 16:23
Salut
Eh ben ça fait cher du canif, mais bon en pratique les peines de ce genre ne sont jamais appliquées, sinon l'Etat ne serait plus endetté !
Je ne sais pas si cela fait cher pour le canif, mais en tout cas, cela sera hors de prix pour l'enterrement.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin -
Salut
Eh ben ça fait cher du canif, mais bon en pratique les peines de ce genre ne sont jamais appliquées, sinon l'Etat ne serait plus endetté !
La législation juridique et financière évolue en permanence...