Comment etre tuteur?
kikiss63200
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24 oct. 2011 à 16:50
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 24 oct. 2011 à 22:27
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A voir également:
- Comment etre tuteur?
- Tuteur légal - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Décès du tuteur que faire - Forum Donation-Succession
- Le tuteur doit il rendre des comptes à la famille ✓ - Forum Donation-Succession
- Remerciement tuteur de stage - Guide
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*guss*
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24 oct. 2011 à 22:27
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Bonsoir,
Je pense, que vous ne vous êtes pas manifesté suffisamment tôt.
Une autre personne, a déjà été designer.
"juge des tutelles qui me dis de transmettre le dossier en recours à la cour d'appel"
Le juge a statué, donc oui votre recours est la cour d'appel.
Pour plus d'infos ici:
https://www.service-public.fr
Je pense, que vous ne vous êtes pas manifesté suffisamment tôt.
Une autre personne, a déjà été designer.
"juge des tutelles qui me dis de transmettre le dossier en recours à la cour d'appel"
Le juge a statué, donc oui votre recours est la cour d'appel.
Pour plus d'infos ici:
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