Amende RATP
bastien___
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je me suis fais verbaliser dans le Metro par la police car je n'avais pas mon titre de transport sur moi.
Après avoir récupérer et signé mon PV je me suis rendu compte que le policier avait fait une erreur dans la contravention. En effet, il c'est trompé de département de naissance (27 au lieu de 78).
Est-ce une raison de contestation pour vice de forme?
Merci de vos réponses.
Après avoir récupérer et signé mon PV je me suis rendu compte que le policier avait fait une erreur dans la contravention. En effet, il c'est trompé de département de naissance (27 au lieu de 78).
Est-ce une raison de contestation pour vice de forme?
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