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Amende RATP

bastien___ - 25 oct. 2011 à 20:23
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 25 oct. 2011 à 21:33
Bonjour, je me suis fais verbaliser dans le Metro par la police car je n'avais pas mon titre de transport sur moi.
Après avoir récupérer et signé mon PV je me suis rendu compte que le policier avait fait une erreur dans la contravention. En effet, il c'est trompé de département de naissance (27 au lieu de 78).
Est-ce une raison de contestation pour vice de forme?
Merci de vos réponses.

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Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
25 oct. 2011 à 21:33
Bonjour
Est-ce une raison de contestation pour vice de forme? NON
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