Commandement aux fins de saisie vente
sphlp
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Bonjour,
J'aurais besoin de quelques explication. Voici les faits:
m'etant porté caution pour une societe et cette derniere etant en liquidation, la banque m'a demandé de payer la totalite des sommes restant du. apres opposition a l'ordonnace en paiement le TIG par jugement me condamne a paiement une certaine somme par mensualite de 75 €. Le jugement m'est signifié par huissier le 8 aout stipulant que la premiere mensualite devant intervenir dans le mois de la signification. le 11 aout j'ecris à l'avocat de la banque (n'ayant aucun autre contact) pour que me soit communiqué les coordonnees bancaire pour effectuer les virements. La reponse me parvient par courrier dater du 2 septembre et le premier verement est effectué courant septembre.
Ma surprise vient de la reception d'un commandement aux fins de saisie vente en date du 21 octobre. Je ne comprends pas pourquoi un tel procede vu que je respecte les paiments et donc le jugement.
Pourriez vous me dire si cette attitude est normale et que faire face a ce commandement ?
J'aurais besoin de quelques explication. Voici les faits:
m'etant porté caution pour une societe et cette derniere etant en liquidation, la banque m'a demandé de payer la totalite des sommes restant du. apres opposition a l'ordonnace en paiement le TIG par jugement me condamne a paiement une certaine somme par mensualite de 75 €. Le jugement m'est signifié par huissier le 8 aout stipulant que la premiere mensualite devant intervenir dans le mois de la signification. le 11 aout j'ecris à l'avocat de la banque (n'ayant aucun autre contact) pour que me soit communiqué les coordonnees bancaire pour effectuer les virements. La reponse me parvient par courrier dater du 2 septembre et le premier verement est effectué courant septembre.
Ma surprise vient de la reception d'un commandement aux fins de saisie vente en date du 21 octobre. Je ne comprends pas pourquoi un tel procede vu que je respecte les paiments et donc le jugement.
Pourriez vous me dire si cette attitude est normale et que faire face a ce commandement ?
A voir également:
- Commandement aux fins de saisie vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Saisie ou saisine - Guide
- Tableau de saisie - Accueil - Droit et saisie
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Bonsoir,
Il faut bien que tout le monde vive !!!!
Ce commandement c'est VOUS qui allait le payer à l'huissier.
C'est une façon comme une autre de se faire du fric.
Il faut bien que tout le monde vive !!!!
Ce commandement c'est VOUS qui allait le payer à l'huissier.
C'est une façon comme une autre de se faire du fric.
Bonsoir,
Il est bien evident que ce commandement aux fin de saisie vente va m'etre facturé. La question est pas la mais sur le bien fondé du commandement qui m'impose un paiement sous huit jours alors que le jugement stipule des paiements mensuels de 75 €. De quel droit la banque et l'huissier vont il a l'encontre du jugement et que puis je faire contre cela ?
Il est bien evident que ce commandement aux fin de saisie vente va m'etre facturé. La question est pas la mais sur le bien fondé du commandement qui m'impose un paiement sous huit jours alors que le jugement stipule des paiements mensuels de 75 €. De quel droit la banque et l'huissier vont il a l'encontre du jugement et que puis je faire contre cela ?
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