FAI - augmentation de la TVA - Huissier -domm

Utilisateur anonyme - 26 oct. 2011 à 13:36
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 oct. 2011 à 14:58
Bonjour,

En Mai 2011, j'ai quitté mon opérateur Internet (FAI), prétextant un article
de loi stipulant que suite à l'augmentation de la TVA, nous pouvions la
refuser, et résilier sans frais, les contrats.

J'ai donc envoyé un courrier expliquant ce fait au FAI. Il m'envoi une
lettre de relance par la suite pour payer les frais (79 €), puis suit une
société de recouvrement. Je ne donne jamais suite, sûr de mon bon droit.
A ce moment, le FAI m'envoi une lettre m'informant que je ne leur doit plus
rien. (peut être on il compris, enfin). Puis je reçois une lettre d'un
huissier, me demandant toujours la même chose.

Je voudrais savoir si je peux laisser courir le huissier, jusqu'à atteindre
les 350 € de montant (soit en gl 4-5 fois le montant de base, le max). S'il
réussi à me saisir, à ce moment l'assigner en justice. Fort de mes preuves
(texte de loi + abandons du créancier d'origine), afin de me venger et
récupérer tout, majoré surtout de dommages et intérêts. Pour prélèvements
indus. Ce la me ferait trop plaisir !

Mais j'ai un doute, car le juge pourrait me demander pourquoi je n'ai jamais
fait suite. Je pourrais le justifier en prétextant ne rien avoir reçu (ils
n'ont aucune preuve de réception en effet.) et sur l'abandon suite à la
lettre de free et la loi s'appliquant.

J'ai appelé ce midi l'huissier, l'informant de la lettre de free. Du coup
ils veulent la copie et ne veulent rien savoir par téléphone. J'ai dis que
c'était à eu de connaître l'état de leurs créances. (Dois-je travailler à
leur place?).

Qu'en pensez vous ?
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2 réponses

moimemedu67 Messages postés 109 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2012 20
26 oct. 2011 à 13:42
bonjour
les frais de resiliation son de 49€ (sans parler de la loi qui autorise la resiliation sans frais)
ni a t'il pas autre chose
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
26 oct. 2011 à 14:58
Bonjour,

Ne tentez pas le "diable".

Envoyez votre copie et basta.
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