Modèle de demande de résultat d'autopsie
Résolu
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1 réponse
Bonjour
Condoléances
votre message convient par courrier adressé à M Le Procureur du
sans oublier votre adresse complète copie de pièce d'identité et acte de décès ...vous pouvez éventuellement lui ajouter une enveloppe demi format timbrée pré adressée à votre attention et au dos sur le rabat des intiales AJ comme cela vous saurait ce que c'est.
Cordialement
Condoléances
votre message convient par courrier adressé à M Le Procureur du
sans oublier votre adresse complète copie de pièce d'identité et acte de décès ...vous pouvez éventuellement lui ajouter une enveloppe demi format timbrée pré adressée à votre attention et au dos sur le rabat des intiales AJ comme cela vous saurait ce que c'est.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2022 à 16:56
Merci beaucoup pour votre reponse.
Bonne journée
Philippe
22 juin 2022 à 17:51
Cordialement.