Modèle de demande de résultat d'autopsie
Résolu
philippe28320
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teo -
teo -
Bonjour,
Je voudrais connaitre les résultats de l'autopsie qui a été pratiquée sur le corps de mon fils décédé au mois de mars. Auriez vous un modèle de lettre à envoyer au Procureur de la République s'il vous plait?
Je vous remercie par avance
Philippe
Je voudrais connaitre les résultats de l'autopsie qui a été pratiquée sur le corps de mon fils décédé au mois de mars. Auriez vous un modèle de lettre à envoyer au Procureur de la République s'il vous plait?
Je vous remercie par avance
Philippe
1 réponse
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Bonjour
Condoléances
votre message convient par courrier adressé à M Le Procureur du
sans oublier votre adresse complète copie de pièce d'identité et acte de décès ...vous pouvez éventuellement lui ajouter une enveloppe demi format timbrée pré adressée à votre attention et au dos sur le rabat des intiales AJ comme cela vous saurait ce que c'est.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...