Modèle de demande de résultat d'autopsie
Résolu
philippe28320
-
teo -
teo -
Bonjour,
Je voudrais connaitre les résultats de l'autopsie qui a été pratiquée sur le corps de mon fils décédé au mois de mars. Auriez vous un modèle de lettre à envoyer au Procureur de la République s'il vous plait?
Je vous remercie par avance
Philippe
Je voudrais connaitre les résultats de l'autopsie qui a été pratiquée sur le corps de mon fils décédé au mois de mars. Auriez vous un modèle de lettre à envoyer au Procureur de la République s'il vous plait?
Je vous remercie par avance
Philippe
A voir également:
- Modèle de lettre demande rapport d'autopsie
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele lettre de candidature - Guide
1 réponse
Bonjour
Condoléances
votre message convient par courrier adressé à M Le Procureur du
sans oublier votre adresse complète copie de pièce d'identité et acte de décès ...vous pouvez éventuellement lui ajouter une enveloppe demi format timbrée pré adressée à votre attention et au dos sur le rabat des intiales AJ comme cela vous saurait ce que c'est.
Cordialement
Condoléances
votre message convient par courrier adressé à M Le Procureur du
sans oublier votre adresse complète copie de pièce d'identité et acte de décès ...vous pouvez éventuellement lui ajouter une enveloppe demi format timbrée pré adressée à votre attention et au dos sur le rabat des intiales AJ comme cela vous saurait ce que c'est.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre reponse.
Bonne journée
Philippe
Cordialement.