Contestation frais d'huissier saisie attribution
Bonjour à vous,
Je me permet de solliciter votre aide, suite à une année passée en grande école de commerce pour un master spé, je n'ai pas réussi à payer la totalité des frais de scolarité (18500 euros pour une année ...), il me restait 3000 euros à payer. Ayant eu des difficultés financière entre autre il me restait un mémoire à rendre pour valider mon année, je n'ai pas pu le rendre à temps et mon année n'a pas été validé (alors que j'avais 13.8 de moyenne).
Suite à une décision de justice l'école me réclamant les 3000 euros, le juge à décidé de me mettre un échéancier pour régulariser le tout. Ceci tombait pendant la période covid en 2020, à ce jour il me reste toujours 2500 euros en dette.
Je viens de recevoir une dénonciation de procès verbal de saisie d'attribution (l'huissier à essayé de prélever sur mon compte mais ils n'ont pas trouvé les fonds suffisants ..), je prépare actuellement ma thèse de fin d'étude je n'ai pas forcément beaucoup d'argent sur le compte.
Le soucis c'est que l'huissier à rajouté 1500 euros de frais en plus de la dette.
Est ce possible de contester ces frais d'huissier et de ne pas les payer ?
Comment puis je contester la saisie d'attribution au tribunal ? dois je envoyer un courrier avec accusé de réception au tribunal ou bien dois je forcément payer un avocat pour faire cette démarche ? ( car dans le document de l'huissier il est indique "contesté au juge de l'exécution pas "ASSIGNATION" ....)
Que me conseillez vous ?
Merci pour votre aide
Je me permet de solliciter votre aide, suite à une année passée en grande école de commerce pour un master spé, je n'ai pas réussi à payer la totalité des frais de scolarité (18500 euros pour une année ...), il me restait 3000 euros à payer. Ayant eu des difficultés financière entre autre il me restait un mémoire à rendre pour valider mon année, je n'ai pas pu le rendre à temps et mon année n'a pas été validé (alors que j'avais 13.8 de moyenne).
Suite à une décision de justice l'école me réclamant les 3000 euros, le juge à décidé de me mettre un échéancier pour régulariser le tout. Ceci tombait pendant la période covid en 2020, à ce jour il me reste toujours 2500 euros en dette.
Je viens de recevoir une dénonciation de procès verbal de saisie d'attribution (l'huissier à essayé de prélever sur mon compte mais ils n'ont pas trouvé les fonds suffisants ..), je prépare actuellement ma thèse de fin d'étude je n'ai pas forcément beaucoup d'argent sur le compte.
Le soucis c'est que l'huissier à rajouté 1500 euros de frais en plus de la dette.
Est ce possible de contester ces frais d'huissier et de ne pas les payer ?
Comment puis je contester la saisie d'attribution au tribunal ? dois je envoyer un courrier avec accusé de réception au tribunal ou bien dois je forcément payer un avocat pour faire cette démarche ? ( car dans le document de l'huissier il est indique "contesté au juge de l'exécution pas "ASSIGNATION" ....)
Que me conseillez vous ?
Merci pour votre aide
1 réponse
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Bonjour
La saisie se conteste par assignation.
Si c'est le montant des frais, ils peuvent être vérifier par le juge de l'exécution
par LRAR.
a voir a quoi correspondent les 1500€
il y a sans doute des intérêts dans le tas.
Si vous avez le détail on pourra vous orienter un peu plus.
Le montant est tarifé, si le tarif est bien appliqué et la procédure non abusive (dans le sens ou vous aviez un échéancier, non respecté manifestement)
la contestation aura du mal a aboutir-
La saisie se conteste par assignation.
Je le précise car beaucoup se font avoir.
Ça se conteste par assignation au créancier ET LRAR à l'huissier.
L'absence de LRAR rend la contestation irrecevable.
C'est marqué dans le PV de saisie attribution en faisant référence à l'article R211-11 du code des procédures civiles d'exécution.
Mais bon, il aurait probablement été préférable de négocier un échéancier avec l'huissier lorsque vous avez reçu le commandement de payer et la signification de la décision de justice ou même de le demander directement au juge avant qu'il rende sa décision.
C'est probablement pas non plus trop tard pour négocier un échelonnement de la dette avec l'huissier ou adresser une requête dans ce sens au juge de l'exécution.
De toutes façons si la saisie a échoué, l'huissier pourra pas faire grand chose de plus dans l'immédiat.
Edit : Sinon il faut voir le détail, mais 1500€ ça peut inclure les frais d'huissier (probablement dans les 400-500€) mais aussi les sommes au titre de l'article 700 (frais d'avocat) du créditeur.
Ce qui serait cohérent en terme de montant.
Ou ça peut aussi être les intérêts depuis le jugement dont une partie à taux majoré.
Mais bon, c'est étonnant qu'ils ne soient pas passé par une injonction de payer. Ou alors vous aviez probablement contesté cette injonction de payer et ça a été renvoyé devant le tribunal. -
@_lael_Bonjour,
Merci pour votre réponse, effectivement je pensais qu'il fallait juste envoyer une lettre avec accusé de réception au tribunal, mais du coups il faut faire une assignation ... mais cela se fait par l'intermédiaire d'un avocat ou un huissier ? je ne peux pas faire d'assignation seul ?
En fait j'avais contester les sommes à payer au départ, on est passé par un juge qui avait décidé de me faire un échéancier sur 2 ans pour payer la dette.
N'ayant pas pu respecté totalement l'échéancier , l'huissier est passé directement par une saisie attribution sur mon compte (sans pouvoir prélever grand chose), il me laisse 1 mois pour contester au tribunal la saisie, et me propose un échéancier sur 12 mois , mais je voulais trouver une solution pour ne pas payer tous les frais d'huissiers. Je leur ai proposé de régler la dette en 4 mois , avec un premier paiement de 1000 euros directement. Je voudrais payer la créance principal ainsi que les frais de l'article 700. Mais ils m'indiquent qu en faisant un premier paiement ils se paieront en priorité d'abord , et après le créancier.....
(je précise aussi que je n'ai plus de nouvelle du créancier ou l'huissier depuis 2019 ... la saisie attribution a été réalisé soudainement)
Voici le détail des frais dans leur document reçu :
25/02/2022 : créance principale : 2678.33 euros
Article 700 : 400 euros
27/05/2019 : SIG JUGT (APPEL) 87.77 euros
(cela correspond à quoi ?)
02/03/2022 : Frais FICOBA 51.07 euros
levée etat C GRISE 40.85euros
13/04/2022 : CDT +535 E ou EXT/659 159.67 euros
02/06/2022: Pv saisi attribu 61.61 euros
interets au 02/06/2022 476.57 euros
emoluments A444-31 18.58 euros
Total 3974.55
(ils m'ont par la suite renvoyé un autre document une semaine après , en faisant monter la facture à 4300 euros ....)
Encore merci pour votre aide, -
Bonjour Sleepy00,
Merci pour votre réponse, effectivement je pensais qu'il fallait juste envoyer une lettre avec accusé de réception au tribunal, mais du coups il faut faire une assignation ... mais cela se fait par l'intermédiaire d'un avocat ou un huissier ? je ne peux pas faire d'assignation seul ?
En fait j'avais contester les sommes à payer au départ, on est passé par un juge qui avait décidé de me faire un échéancier sur 2 ans pour payer la dette.
N'ayant pas pu respecté totalement l'échéancier , l'huissier est passé directement par une saisie attribution sur mon compte (sans pouvoir prélever grand chose), il me laisse 1 mois pour contester au tribunal la saisie, et me propose un échéancier sur 12 mois , mais je voulais trouver une solution pour ne pas payer tous les frais d'huissiers. Je leur ai proposé de régler la dette en 4 mois , avec un premier paiement de 1000 euros directement. Je voudrais payer la créance principal ainsi que les frais de l'article 700. Mais ils m'indiquent qu en faisant un premier paiement ils se paieront en priorité d'abord , et après le créancier.....
(je précise aussi que je n'ai plus de nouvelle du créancier ou l'huissier depuis 2019 ... la saisie attribution a été réalisé soudainement)
Voici le détail des frais dans leur document reçu :
25/02/2022 : créance principale : 2678.33 euros
Article 700 : 400 euros
27/05/2019 : SIG JUGT (APPEL) 87.77 euros
(cela correspond à quoi ?)
02/03/2022 : Frais FICOBA 51.07 euros
levée etat C GRISE 40.85
13/04/2022 : CDT +535 E ou EXT/659 159.67 euros
02/06/2022: Pv saisi attribu 61.61 euros
interets au 02/06/2022 476.57 euros
emoluments A444-31 18.58 euros
Total 3974.55
(ils m'ont par la suite renvoyé un autre document une semaine après , en faisant monter la facture à 4300 euros ....)
Encore merci pour votre aide, -
Bonjour,
Merci pour votre réponse, effectivement je pensais qu'il fallait juste envoyer une lettre avec accusé de réception au tribunal, mais du coups il faut faire une assignation ... mais cela se fait par l'intermédiaire d'un avocat ou un huissier ? je ne peux pas faire d'assignation seul ?
En fait j'avais contester les sommes à payer au départ, on est passé par un juge qui avait décidé de me faire un échéancier sur 2 ans pour payer la dette.
N'ayant pas pu respecté totalement l'échéancier , l'huissier est passé directement par une saisie attribution sur mon compte (sans pouvoir prélever grand chose), il me laisse 1 mois pour contester au tribunal la saisie, et me propose un échéancier sur 12 mois , mais je voulais trouver une solution pour ne pas payer tous les frais d'huissiers. Je leur ai proposé de régler la dette en 4 mois , avec un premier paiement de 1000 euros directement. Je voudrais payer la créance principal ainsi que les frais de l'article 700. Mais ils m'indiquent qu en faisant un premier paiement ils se paieront en priorité d'abord , et après le créancier.....
(je précise aussi que je n'ai plus de nouvelle du créancier ou l'huissier depuis 2019 ... la saisie attribution a été réalisé soudainement)
Voici le détail des frais dans leur document reçu :
25/02/2022 : créance principale : 2678.33
Article 700 : 400 euros
27/05/2019 : SIG JUGT (APPEL) 87.77
(cela correspond à quoi ?)
02/03/2022 : Frais FICOBA 51.07
levée etat C GRISE 40.85
13/04/2022 : CDT +535 E ou EXT/659 159.67 euros
02/06/2022: Pv saisi attribu 61.61 euros
interets au 02/06/2022 476.57
emoluments A444-31 18.58
Total 3974.55
(ils m'ont par la suite renvoyé un autre document une semaine après , en faisant monter la facture à 4300 euros ....)
Encore merci pour votre aide, -
@_lael_Une dernière question : Est ce possible de payer directement le créancier (chambre de commerce de paris... du coups ici l'école de commerce je suppose) en les contactant et leur proposant un paiement une seul fois la créance principale ? ou est ce obligatoire de payer via l'huissier ? peut on contourner l'huissier ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...