Contestation frais d'huissier saisie attribution
olive
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Modifié le 29 juin 2022 à 17:28
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 30 juin 2022 à 19:22
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sleepy00
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29 juin 2022 à 19:28
29 juin 2022 à 19:28
Bonjour
La saisie se conteste par assignation.
Si c'est le montant des frais, ils peuvent être vérifier par le juge de l'exécution
par LRAR.
a voir a quoi correspondent les 1500€
il y a sans doute des intérêts dans le tas.
Si vous avez le détail on pourra vous orienter un peu plus.
Le montant est tarifé, si le tarif est bien appliqué et la procédure non abusive (dans le sens ou vous aviez un échéancier, non respecté manifestement)
la contestation aura du mal a aboutir
La saisie se conteste par assignation.
Si c'est le montant des frais, ils peuvent être vérifier par le juge de l'exécution
par LRAR.
a voir a quoi correspondent les 1500€
il y a sans doute des intérêts dans le tas.
Si vous avez le détail on pourra vous orienter un peu plus.
Le montant est tarifé, si le tarif est bien appliqué et la procédure non abusive (dans le sens ou vous aviez un échéancier, non respecté manifestement)
la contestation aura du mal a aboutir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 29 juin 2022 à 20:35
Je le précise car beaucoup se font avoir.
Ça se conteste par assignation au créancier ET LRAR à l'huissier.
L'absence de LRAR rend la contestation irrecevable.
C'est marqué dans le PV de saisie attribution en faisant référence à l'article R211-11 du code des procédures civiles d'exécution.
Mais bon, il aurait probablement été préférable de négocier un échéancier avec l'huissier lorsque vous avez reçu le commandement de payer et la signification de la décision de justice ou même de le demander directement au juge avant qu'il rende sa décision.
C'est probablement pas non plus trop tard pour négocier un échelonnement de la dette avec l'huissier ou adresser une requête dans ce sens au juge de l'exécution.
De toutes façons si la saisie a échoué, l'huissier pourra pas faire grand chose de plus dans l'immédiat.
Edit : Sinon il faut voir le détail, mais 1500€ ça peut inclure les frais d'huissier (probablement dans les 400-500€) mais aussi les sommes au titre de l'article 700 (frais d'avocat) du créditeur.
Ce qui serait cohérent en terme de montant.
Ou ça peut aussi être les intérêts depuis le jugement dont une partie à taux majoré.
Mais bon, c'est étonnant qu'ils ne soient pas passé par une injonction de payer. Ou alors vous aviez probablement contesté cette injonction de payer et ça a été renvoyé devant le tribunal.
Modifié le 29 juin 2022 à 21:28
Merci pour votre réponse, effectivement je pensais qu'il fallait juste envoyer une lettre avec accusé de réception au tribunal, mais du coups il faut faire une assignation ... mais cela se fait par l'intermédiaire d'un avocat ou un huissier ? je ne peux pas faire d'assignation seul ?
En fait j'avais contester les sommes à payer au départ, on est passé par un juge qui avait décidé de me faire un échéancier sur 2 ans pour payer la dette.
N'ayant pas pu respecté totalement l'échéancier , l'huissier est passé directement par une saisie attribution sur mon compte (sans pouvoir prélever grand chose), il me laisse 1 mois pour contester au tribunal la saisie, et me propose un échéancier sur 12 mois , mais je voulais trouver une solution pour ne pas payer tous les frais d'huissiers. Je leur ai proposé de régler la dette en 4 mois , avec un premier paiement de 1000 euros directement. Je voudrais payer la créance principal ainsi que les frais de l'article 700. Mais ils m'indiquent qu en faisant un premier paiement ils se paieront en priorité d'abord , et après le créancier.....
(je précise aussi que je n'ai plus de nouvelle du créancier ou l'huissier depuis 2019 ... la saisie attribution a été réalisé soudainement)
Voici le détail des frais dans leur document reçu :
25/02/2022 : créance principale : 2678.33 euros
Article 700 : 400 euros
27/05/2019 : SIG JUGT (APPEL) 87.77 euros
(cela correspond à quoi ?)
02/03/2022 : Frais FICOBA 51.07 euros
levée etat C GRISE 40.85euros
13/04/2022 : CDT +535 E ou EXT/659 159.67 euros
02/06/2022: Pv saisi attribu 61.61 euros
interets au 02/06/2022 476.57 euros
emoluments A444-31 18.58 euros
Total 3974.55
(ils m'ont par la suite renvoyé un autre document une semaine après , en faisant monter la facture à 4300 euros ....)
Encore merci pour votre aide,
Modifié le 29 juin 2022 à 21:35
Merci pour votre réponse, effectivement je pensais qu'il fallait juste envoyer une lettre avec accusé de réception au tribunal, mais du coups il faut faire une assignation ... mais cela se fait par l'intermédiaire d'un avocat ou un huissier ? je ne peux pas faire d'assignation seul ?
En fait j'avais contester les sommes à payer au départ, on est passé par un juge qui avait décidé de me faire un échéancier sur 2 ans pour payer la dette.
N'ayant pas pu respecté totalement l'échéancier , l'huissier est passé directement par une saisie attribution sur mon compte (sans pouvoir prélever grand chose), il me laisse 1 mois pour contester au tribunal la saisie, et me propose un échéancier sur 12 mois , mais je voulais trouver une solution pour ne pas payer tous les frais d'huissiers. Je leur ai proposé de régler la dette en 4 mois , avec un premier paiement de 1000 euros directement. Je voudrais payer la créance principal ainsi que les frais de l'article 700. Mais ils m'indiquent qu en faisant un premier paiement ils se paieront en priorité d'abord , et après le créancier.....
(je précise aussi que je n'ai plus de nouvelle du créancier ou l'huissier depuis 2019 ... la saisie attribution a été réalisé soudainement)
Voici le détail des frais dans leur document reçu :
25/02/2022 : créance principale : 2678.33 euros
Article 700 : 400 euros
27/05/2019 : SIG JUGT (APPEL) 87.77 euros
(cela correspond à quoi ?)
02/03/2022 : Frais FICOBA 51.07 euros
levée etat C GRISE 40.85
13/04/2022 : CDT +535 E ou EXT/659 159.67 euros
02/06/2022: Pv saisi attribu 61.61 euros
interets au 02/06/2022 476.57 euros
emoluments A444-31 18.58 euros
Total 3974.55
(ils m'ont par la suite renvoyé un autre document une semaine après , en faisant monter la facture à 4300 euros ....)
Encore merci pour votre aide,
29 juin 2022 à 21:32
Merci pour votre réponse, effectivement je pensais qu'il fallait juste envoyer une lettre avec accusé de réception au tribunal, mais du coups il faut faire une assignation ... mais cela se fait par l'intermédiaire d'un avocat ou un huissier ? je ne peux pas faire d'assignation seul ?
En fait j'avais contester les sommes à payer au départ, on est passé par un juge qui avait décidé de me faire un échéancier sur 2 ans pour payer la dette.
N'ayant pas pu respecté totalement l'échéancier , l'huissier est passé directement par une saisie attribution sur mon compte (sans pouvoir prélever grand chose), il me laisse 1 mois pour contester au tribunal la saisie, et me propose un échéancier sur 12 mois , mais je voulais trouver une solution pour ne pas payer tous les frais d'huissiers. Je leur ai proposé de régler la dette en 4 mois , avec un premier paiement de 1000 euros directement. Je voudrais payer la créance principal ainsi que les frais de l'article 700. Mais ils m'indiquent qu en faisant un premier paiement ils se paieront en priorité d'abord , et après le créancier.....
(je précise aussi que je n'ai plus de nouvelle du créancier ou l'huissier depuis 2019 ... la saisie attribution a été réalisé soudainement)
Voici le détail des frais dans leur document reçu :
25/02/2022 : créance principale : 2678.33
Article 700 : 400 euros
27/05/2019 : SIG JUGT (APPEL) 87.77
(cela correspond à quoi ?)
02/03/2022 : Frais FICOBA 51.07
levée etat C GRISE 40.85
13/04/2022 : CDT +535 E ou EXT/659 159.67 euros
02/06/2022: Pv saisi attribu 61.61 euros
interets au 02/06/2022 476.57
emoluments A444-31 18.58
Total 3974.55
(ils m'ont par la suite renvoyé un autre document une semaine après , en faisant monter la facture à 4300 euros ....)
Encore merci pour votre aide,
29 juin 2022 à 21:48
Parce qu'autrement vous allez dépenser encore pour contester, et perdre...
L'avocat n'est pas obligatoire, mais il faut un huissier pour délivrer l'assignation
et il faut quelqu'un qui rédige l'assignation, ce qui est souvent payant.
les frais paraissent normaux. A voir l'histoire des 300€ de plus, sans doute la suite de la procédure de saisie (qui nécessite quelques actes, pour vous prévenir, pour prévenir la banque de verser les fonds...)
(Sig jugt = signification du jugement, vous avez du recevoir le jugement le 27.05.2019)
C'était à vous de faire le nécessaire pour respecter votre échéancier, et vous n'aurez pas eu autant de frais.
Ce n'est pas au créancier de vous courir après
Ils vous ont fait un commandement au mois d'avril, vous n'avez manifestement pas réagit, donc saisie.
Rien de contestable à première vue.
payer directement au créancier, n'empêchera pas les frais
ils risquent même de vous saisir à nouveau jusqu'au paiement total, rajoutant ainsi encore d'autres frais.
Et l'huissier n'a pas rajouter 1500€ de frais. L'article 700 c'est pour dédommager le créancier de la procédure qu'il a du engager. Et les intérêts c'est pour le créancier également, parce qu'il n'est pas payé depuis 2019.