Cigarettes et mineurs
marc
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24 juin 2022 à 20:34
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 24 juin 2022 à 21:37
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 24 juin 2022 à 21:37
Bonjour , une question très importante m'est venu a la pensée mais google n'est pas en capacité de me répondre alors je pose cette fameuse question ici :
Mon fils traine souvent avec des jeunes de son âge comme tous les jeunes , et certain fument , est ce légal de fumer a cette âge la étant donner que c'est les parents de ces jeunes qui leur donne leurs paquets . Et est ce légal d'avoir sur soi un paquet de cigarettes sur soi toujours en étant mineur ? Car j'ai peur que mon fils ai des problèmes a force d'avoir sur lui les paquets de ces amis...
Merci de me répondre et merci de votre compréhension
Marc .
Mon fils traine souvent avec des jeunes de son âge comme tous les jeunes , et certain fument , est ce légal de fumer a cette âge la étant donner que c'est les parents de ces jeunes qui leur donne leurs paquets . Et est ce légal d'avoir sur soi un paquet de cigarettes sur soi toujours en étant mineur ? Car j'ai peur que mon fils ai des problèmes a force d'avoir sur lui les paquets de ces amis...
Merci de me répondre et merci de votre compréhension
Marc .
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GKLONE
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Modifié le 24 juin 2022 à 21:38
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Bonjour
'a force d'avoir sur lui les paquets de ces amis...'
il y a une différence entre avoir un paquet pour sa consommation personnelle et avoir 'des paquets' dont on pourrait suspecter qu'il fasse du trafic illégal... ses amis n'ont qu'à porter leurs paquets eux-mêmes...
'a force d'avoir sur lui les paquets de ces amis...'
il y a une différence entre avoir un paquet pour sa consommation personnelle et avoir 'des paquets' dont on pourrait suspecter qu'il fasse du trafic illégal... ses amis n'ont qu'à porter leurs paquets eux-mêmes...
BmV
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24 juin 2022 à 21:14
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Légalement, c’est la vente de tabac (et d'alcool) aux mineurs qui est interdite aux buralistes (et cafetiers).
Si des majeurs, représentants légaux ou pas, fournissent ces ingrédients aux mineurs, le mineur ne peut se voir poursuivi. Selon le cas, ses parents peut-être que oui....
Si des majeurs, représentants légaux ou pas, fournissent ces ingrédients aux mineurs, le mineur ne peut se voir poursuivi. Selon le cas, ses parents peut-être que oui....
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24 juin 2022 à 21:18
24 juin 2022 à 21:18
Bonjour,
Ce qui est interdit, c'est de vendre du tabac aux mineurs (article L3512-12 du code de la santé publique).
Mais aucune loi, aucune règlementation n'interdit spécifiquement aux mineurs de fumer.
Ce qui est interdit, c'est de vendre du tabac aux mineurs (article L3512-12 du code de la santé publique).
Mais aucune loi, aucune règlementation n'interdit spécifiquement aux mineurs de fumer.
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