Cigarettes et mineurs

Question

Bonjour , une question très importante m'est venu a la pensée mais google n'est pas en capacité de me répondre alors je pose cette fameuse question ici :
Mon fils traine souvent avec des jeunes de son âge comme tous les jeunes , et certain fument , est ce légal de fumer a cette âge la étant donner que c'est les parents de ces jeunes qui leur donne leurs paquets . Et est ce légal d'avoir sur soi un paquet de cigarettes sur soi toujours en étant mineur ? Car j'ai peur que mon fils ai des problèmes a force d'avoir sur lui les paquets de ces amis...

Merci de me répondre et merci de votre compréhension

Marc .

GKLONE · Accepted Answer

Bonjour
'a force d'avoir sur lui les paquets de ces amis...'
il y a une différence entre avoir un paquet pour sa consommation personnelle et avoir 'des paquets' dont on pourrait suspecter qu'il fasse du trafic illégal... ses amis n'ont qu'à porter leurs paquets eux-mêmes...

BmV · Answer

Légalement, c’est la vente de tabac (et d'alcool) aux mineurs qui est interdite aux buralistes (et cafetiers).

Si des majeurs, représentants légaux ou pas, fournissent ces ingrédients aux mineurs, le mineur ne peut se voir poursuivi. Selon le cas, ses parents peut-être que oui....

Energizor · Answer

Bonjour,

Ce qui est interdit, c'est de vendre du tabac aux mineurs (article L3512-12 du code de la santé publique).
Mais aucune loi, aucune règlementation n'interdit spécifiquement aux mineurs de fumer.

Cigarettes et mineurs

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