Frais exceptionnel
Edwige33180
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Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Je suis séparée depuis août 2020 et divorce depuis mars 2021 sur le jugement il y a écrit qu on doit partager par moitier les frais exceptionnel d un commun accord il est mentionné quelques frais exceptionnel suivi de point de suspension le tout entre parenthèses
Notre fille est scolarisé depuis 2016 dans un établissement privé .nous avons continué après la séparation de l inscrire dans le même établissement privé ( il a signé le dossier pour l année 20/21 et 21/22)
Mais il ne me réglé pas la moitié des frais scolaires il me dit que cela ne rentre pas en compte dans les frais exceptionnel.
Mon avocate Me dit que oui m a demandé de lui envoyer une lettre de mis en demeure en recommandé et de lui dire que d ici un mois si je n avais rien de saisir un huissier. Il vient de me répondre en recommandé que son avocat lui confirme que ça ne rentre pas en compte me signifie qu il a pas les moyens pour l année 22/23 et me demande de l inscrire au public....
Pour l année à venir j ai un rdv avec une médiatrice car là il ne m a pas signé le dossier de réinscription ce qui bloque car l établissement a besoin des 2 signatures...
Suis je dans mon droit de réclamer la moitié de la somme de ces 2 années? Dois je quand même mandater un huissier suite à sa réponse?
Merci pour vos réponses et votre aide..
Cordialement
Edwige
Je suis séparée depuis août 2020 et divorce depuis mars 2021 sur le jugement il y a écrit qu on doit partager par moitier les frais exceptionnel d un commun accord il est mentionné quelques frais exceptionnel suivi de point de suspension le tout entre parenthèses
Notre fille est scolarisé depuis 2016 dans un établissement privé .nous avons continué après la séparation de l inscrire dans le même établissement privé ( il a signé le dossier pour l année 20/21 et 21/22)
Mais il ne me réglé pas la moitié des frais scolaires il me dit que cela ne rentre pas en compte dans les frais exceptionnel.
Mon avocate Me dit que oui m a demandé de lui envoyer une lettre de mis en demeure en recommandé et de lui dire que d ici un mois si je n avais rien de saisir un huissier. Il vient de me répondre en recommandé que son avocat lui confirme que ça ne rentre pas en compte me signifie qu il a pas les moyens pour l année 22/23 et me demande de l inscrire au public....
Pour l année à venir j ai un rdv avec une médiatrice car là il ne m a pas signé le dossier de réinscription ce qui bloque car l établissement a besoin des 2 signatures...
Suis je dans mon droit de réclamer la moitié de la somme de ces 2 années? Dois je quand même mandater un huissier suite à sa réponse?
Merci pour vos réponses et votre aide..
Cordialement
Edwige
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1 réponse
Bonjour,
"Mon avocate Me dit que oui m a demandé de lui envoyer une lettre de mis en demeure en recommandé et de lui dire que d ici un mois si je n avais rien de saisir un huissier. "
Suivez donc les conseils de votre avocate. C'est une professionnelle du droit, qui est payée pour vous défendre.
Ce n'est pas sur un forum de bénévoles que vous en saurez plus.
"Mon avocate Me dit que oui m a demandé de lui envoyer une lettre de mis en demeure en recommandé et de lui dire que d ici un mois si je n avais rien de saisir un huissier. "
Suivez donc les conseils de votre avocate. C'est une professionnelle du droit, qui est payée pour vous défendre.
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