Motif légitime arme de catégorie D
Lou99
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dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai récemment eu une arme à air comprimé, de catégorie D (bersa thunder 9 pro, 2.8J) en cadeau et je me pose quelques questions quant à la loi.
J'ai pu lire sur le site du gouvernement que l'achat et la détention est autorisée pour ce type d'armes, par contre pour le transport je trouve que le "motif légitime" est très flou.
Par exemple, si je souhaite emmener l'arme chez un ami pour une raison ludique (plinking par exemple), est-ce un motif légitime ?
Étant souvent en déplacement, je dois souvent déménager mes affaires pour un nouveau logement temporaire, est-ce dans ce cas un motif légitime si l'arme est dans mes affaires ?
J'ai récemment eu une arme à air comprimé, de catégorie D (bersa thunder 9 pro, 2.8J) en cadeau et je me pose quelques questions quant à la loi.
J'ai pu lire sur le site du gouvernement que l'achat et la détention est autorisée pour ce type d'armes, par contre pour le transport je trouve que le "motif légitime" est très flou.
Par exemple, si je souhaite emmener l'arme chez un ami pour une raison ludique (plinking par exemple), est-ce un motif légitime ?
Étant souvent en déplacement, je dois souvent déménager mes affaires pour un nouveau logement temporaire, est-ce dans ce cas un motif légitime si l'arme est dans mes affaires ?
A voir également:
- Motif légitime port d'arme catégorie d
- Arme categorie 6 - Guide
- Arme catégorie d - Guide
- Port d'arme pour "motif légitime" ✓ - Forum Justice
- Motif de virement - Forum compte bancaire
- Motifs de virement bancaire - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...