Non signification jugement

Ness172728 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2022 - 19 juin 2022 à 08:39
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 19 juin 2022 à 12:33
Bonjour, séparer depuis 2015 avec mon ex conjoint, nous avons un enfant ensemble. Au début on s'arrange entre nous, les choses sont devenus invivable j'ai donc décider de saisir le JAF.
Nous sommes convoqué pour le jugement fin juin 2021. Tout les 2 présents. Tout ce que jai demander :un week-end sur 2 , la moitié des vacances ,et 120euros de pension alimentaire.
Monsieur, a dit au juge qu'il ne pouvait pas prendre son fils autant car il "travail"il a bien compris qu'il ne voulait pas et la laisser choisir quand il viendrait prendre son fils : samedi 15h au dimanche 15h. Jai refuser le juge a donc directement enchaîner sur la pension alimentaire ou il a dit quil avait une famille a nourir du coup il peut pas donner 120euros.
Voila ou nous en sommes rester avec le tribunal ( en sachant quil venait déjà plus voir son fils depuis 5mois) mais le juge sa sen contre fiche a ce moment la !
En septembre mon avocate me signale que le jugement a était rendu que il lui accorde le droit de visite comme il a demander avec ses horaires et donne une pension de 80euros.
Elle ma expliquer qu'il fallait que je fasse signifier ce jugement a monsieur (jai laide juridictionnelle)
On me dit quil faut payer 80euros. Je refuse je suis au RSA monsieur ne verse plus de pension non ce n'est pas a moi de payer je regrette ! On en reste donc la je n'ai rien fait de mon coté lui non plus pour faire signifier puisqu'il ne vient plus voir son fils depuis 17mois maintenant. Pas un coup de fil , pas une apparition rien !
Je voulais donc savoir comment faire pour le sortir complètement de l'autorité parentale vu quil ne veut pas entendre parler!!
Que devient donc ce jugement sans signification ?
Je précise aussi que lorsque jai contacter le tribunal la greffière ma répondu : Madame,

La décision a été transmise dès son prononcé le 29 juin 2021 à votre avocate qui vous représentait dans cette procédure.

Vous devez prendre contact avec elle car, en plus de récupérer la décision, vous devez vous assurer que les démarches de signification par huissier ont été effectuée. En effet, Monsieur n'a pas reçu la copie de la décision que nous lui avions envoyée et qui nous est revenue.

Cordialement



Donc sa veut dire quoi ? On retourne des décisions mais cest quand même a moi de chercher le a+b pour que monsieur bénéficie de son droit de visite et me.verse une pension ?

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 542
19 juin 2022 à 12:33
Bonjour

Si les personnes étaient présente ou représentées
la signification n'est pas en soit obligatoire.

Toutefois si vous voulez forcer l'exécution, par saisie pour récupérer la pension alimentaire par exemple.
La signification est un préalable obligatoire.

Les frais sont à payé par la personne condamnée au dépens (ou a celui qui demande si chacun doit conserver ses dépens)

Et normalement c'est plutôt autour de 60€ sinon c'est que c'est mal calculé
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