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3 réponses
Une chose est sûre et certaine...
c'est que vous ne dépasserez pas les :
- 9 000 euros d’amende
- 4 ans d’emprisonnement
( articles L234-12 du Code de la route et 132-10 du Code pénal ).
c'est que vous ne dépasserez pas les :
- 9 000 euros d’amende
- 4 ans d’emprisonnement
( articles L234-12 du Code de la route et 132-10 du Code pénal ).
Yanouch_4875
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25 juin 2022 à 16:52
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Bonjour nono ,
Je pense être dans le même cas que toi et je peux te dire que je ne suis pas très bien en moment. Tu passes quand au tribunal ?
Je pense être dans le même cas que toi et je peux te dire que je ne suis pas très bien en moment. Tu passes quand au tribunal ?
Yanouch_4875
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25 juin 2022 à 17:04
25 juin 2022 à 17:04
Par contre tu n'es pas en récidive légale puisqu'il il y'a 10ans ?
Donc ne crains rien tu auras une ordonnance penale je pense une suspension une amende et 6 points en moins
Donc ne crains rien tu auras une ordonnance penale je pense une suspension une amende et 6 points en moins
Nono
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Yanouch_4875
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25 juin 2022
28 juin 2022 à 19:25
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Bonjour Yanouch
Je reviens vers toi pour m aiguiller je viens de recevoir une convocation en vue d'une ordonnance pénale la peine principal sur la convocation est stage de sensibilisation et la peine secondaire est suspension de 6 mois je trouve la décision très clémente penses tu qu il est préférable tout de même de prendre un avocat et penses tu que la décision finale peut être plus dure
Cordialement
Nono
Je reviens vers toi pour m aiguiller je viens de recevoir une convocation en vue d'une ordonnance pénale la peine principal sur la convocation est stage de sensibilisation et la peine secondaire est suspension de 6 mois je trouve la décision très clémente penses tu qu il est préférable tout de même de prendre un avocat et penses tu que la décision finale peut être plus dure
Cordialement
Nono
Bonjour,
Est ce que je vais faire de la prison?
C'est le juge qui décide et nous ne connaissons pas d'avance sa décision.
Une chose est sure, vous n'êtes pas dans une position favorable, pour vous en sortir blanc comme neige.
Est ce que je vais faire de la prison?
C'est le juge qui décide et nous ne connaissons pas d'avance sa décision.
Une chose est sure, vous n'êtes pas dans une position favorable, pour vous en sortir blanc comme neige.
annehelene130281
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jeudi 23 juin 2022
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23 juin 2022
23 juin 2022 à 21:31
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merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...