Faire annuler une reconnaissance de complaisance

Tom -  
 127 -
Bonjour,

Est-il possible de faire annuler une reconnaissance de complaisance vieille de 40 ans en apportant la preuve irréfutable que la personne n’est pas l’enfant biologique du défunt et qu'elle l'a délaissé depuis des décennies ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1. LOLI
     
    Bonjour
    Non c'est impossible, trop tard.
    1
  2. 127
     
    Bonjour,

    Je confirme la réponse de LOLI
    Les délais sont prescrits. Vous ne pourrez en aucun cas changer la paternité indiquée à l’état civil.
    1

Discussions similaires

refuser une reconnaissance tardive du père
naroclo -
obi -

16 réponses
reconnaissance de dette sur une avance d'héritage
MARYLAND02 -
Gayomi -

2 réponses
Reconnaissance de paternité après 28 ans
Adrien -
Gayomi -

9 réponses
reconnaissance paternité et rsa mère isolée
amelyro -
celestedu35 -

2 réponses
reconnaissance de dettes déduit a l'héritage
marguerite57 -
condorcet -

1 réponse