Faire annuler une reconnaissance de complaisance
Tom
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127 -
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Bonjour,
Est-il possible de faire annuler une reconnaissance de complaisance vieille de 40 ans en apportant la preuve irréfutable que la personne n’est pas l’enfant biologique du défunt et qu'elle l'a délaissé depuis des décennies ?
Merci pour vos réponses.
Est-il possible de faire annuler une reconnaissance de complaisance vieille de 40 ans en apportant la preuve irréfutable que la personne n’est pas l’enfant biologique du défunt et qu'elle l'a délaissé depuis des décennies ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Déclaration de complaisance
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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- Reconnaissance tardive de paternité caf - Forum RSA
- Modèle reconnaissance de dette avance sur héritage - Forum Donation-Succession
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