Délai pose bracelet électronique
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Bonjour,
Mon ami a eu son délibérée de son jugement le 14 avril, il va avoir une peine de 1 an sous bracelet électronique or nous sommes le 23 juin et il l’a aucune nouvelle de quand aura lieu la pose, son avocat avait dis un délai de 1 mois. Ça fais plus de 2 mois d’ici combien de temps l’aura t il ? En attendant peut il partir en vacances hors de la France ?
Mon ami a eu son délibérée de son jugement le 14 avril, il va avoir une peine de 1 an sous bracelet électronique or nous sommes le 23 juin et il l’a aucune nouvelle de quand aura lieu la pose, son avocat avait dis un délai de 1 mois. Ça fais plus de 2 mois d’ici combien de temps l’aura t il ? En attendant peut il partir en vacances hors de la France ?
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1 réponse
Bonjour,
Pour le peu que j'en sais, il y a énormément de demandes PSE et cela peut trainer 4 à 6 mois, sous 5 jours une fois l'ordonnance de placement rendue. Je vous conseille vivement de demander l'autorisation au juge d'application des peines, ici votre avocat doit être votre interlocuteur privilégié.
Le bracelet électronique visant à vous réinsérer, c'est à dire travailler et participer à la vie de famille, il est probable qu'il refuse.
Pour le peu que j'en sais, il y a énormément de demandes PSE et cela peut trainer 4 à 6 mois, sous 5 jours une fois l'ordonnance de placement rendue. Je vous conseille vivement de demander l'autorisation au juge d'application des peines, ici votre avocat doit être votre interlocuteur privilégié.
Le bracelet électronique visant à vous réinsérer, c'est à dire travailler et participer à la vie de famille, il est probable qu'il refuse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Également, il a déjà fais 4 mois ferme de détention provisoire quand il était en attente de son jugement, les 4 mois seront ils donc déduit de son bracelet ?