Frais huissier et expert
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en indivision avec mon frère sur des appartements et ne sommes pas d'accord sur leur
évaluation,mon frère m'a assigné en justice.Ordonnance de référé rendue aout 2007 le
Tribunal désigne un expert pour évaluer les biens et laisse provisoirement, à chacune des parties la charge de ses propres dépens. L'expert rend ses conclusion au Tribunal et en cours de procédure nous décidons d'arrêter celle-ci et demandons au Notaire de faire le partage.
Le Notaire propose un projet de partage que mon frère refuse.
Mon frère m'assigne une seconde fois en justice
jugement rendu en 2010
Ordonne l'emploi des dépens en frais généraux de partage
dit qu'ils seront supportés par les copartageants dans la proportion de leurs parts dans l'indivision
Je voudrais savoir qui doit supporter les frais de huissier et d'expert dans le premier jugement
en 2007 qui n'a pas abouti
merci
je suis en indivision avec mon frère sur des appartements et ne sommes pas d'accord sur leur
évaluation,mon frère m'a assigné en justice.Ordonnance de référé rendue aout 2007 le
Tribunal désigne un expert pour évaluer les biens et laisse provisoirement, à chacune des parties la charge de ses propres dépens. L'expert rend ses conclusion au Tribunal et en cours de procédure nous décidons d'arrêter celle-ci et demandons au Notaire de faire le partage.
Le Notaire propose un projet de partage que mon frère refuse.
Mon frère m'assigne une seconde fois en justice
jugement rendu en 2010
Ordonne l'emploi des dépens en frais généraux de partage
dit qu'ils seront supportés par les copartageants dans la proportion de leurs parts dans l'indivision
Je voudrais savoir qui doit supporter les frais de huissier et d'expert dans le premier jugement
en 2007 qui n'a pas abouti
merci
A voir également:
- Frais huissier et expert
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Grille salaire expert-comptable 2025 - Guide
- Lettre expert - Guide
- Sas doco huissier avis - Forum Consommation
- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc les deux procés sont totalement indépendants l'un de l'autre ?
premier procés en référé : frais d'huissier ,frais d'expertise à la charge de mon frère;
deuxiéme procés : frais d'huissier à la charge de mon frère et moi ;