Frais huissier et expert
foo
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11 nov. 2011 à 10:46
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 nov. 2011 à 00:42
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nemrod18
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11 nov. 2011 à 11:47
11 nov. 2011 à 11:47
Bonjour,
Ces frais sont à la charge du demandeur, donc votre frère.
Ces frais sont à la charge du demandeur, donc votre frère.
Modifié par foo le 12/11/2011 à 11:38
donc les deux procés sont totalement indépendants l'un de l'autre ?
premier procés en référé : frais d'huissier ,frais d'expertise à la charge de mon frère;
deuxiéme procés : frais d'huissier à la charge de mon frère et moi ;
13 nov. 2011 à 00:42