Frais huissier et expert

foo - 11 nov. 2011 à 10:46
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 nov. 2011 à 00:42
Bonjour,
je suis en indivision avec mon frère sur des appartements et ne sommes pas d'accord sur leur
évaluation,mon frère m'a assigné en justice.Ordonnance de référé rendue aout 2007 le
Tribunal désigne un expert pour évaluer les biens et laisse provisoirement, à chacune des parties la charge de ses propres dépens. L'expert rend ses conclusion au Tribunal et en cours de procédure nous décidons d'arrêter celle-ci et demandons au Notaire de faire le partage.
Le Notaire propose un projet de partage que mon frère refuse.
Mon frère m'assigne une seconde fois en justice
jugement rendu en 2010
Ordonne l'emploi des dépens en frais généraux de partage
dit qu'ils seront supportés par les copartageants dans la proportion de leurs parts dans l'indivision
Je voudrais savoir qui doit supporter les frais de huissier et d'expert dans le premier jugement
en 2007 qui n'a pas abouti
merci

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
11 nov. 2011 à 11:47
Bonjour,

Ces frais sont à la charge du demandeur, donc votre frère.
1
merci de votre réponse ;
donc les deux procés sont totalement indépendants l'un de l'autre ?
premier procés en référé : frais d'huissier ,frais d'expertise à la charge de mon frère;
deuxiéme procés : frais d'huissier à la charge de mon frère et moi ;
0
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
13 nov. 2011 à 00:42
Pour le premier, c'est bien votre frère qui supporte les frais, pour le deuxième partage par moitié.
0