Garde d'enfant
solveig27
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11 nov. 2011 à 21:17
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 12 nov. 2011 à 10:00
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pititenouette
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Modifié par pititenouette le 11/11/2011 à 22:10
Modifié par pititenouette le 11/11/2011 à 22:10
Bonjour,
Vous précisez "redonner" donc je suppose qu'il existe un jugement.
Vous pouvez présenter une requête commune auprès du Jaf afin de faire modifier les modalités de garde de votre enfant et faire fixer la pension alimentaire.
S'il n'existe pas encore de jugement vous pouvez soit passer par la médiation familiale pour aboutir à un accord sur les différentes modalités et le faire valider par le Jaf
soit idem présenter une requête commune directement auprès du Jaf
Vous précisez "redonner" donc je suppose qu'il existe un jugement.
Vous pouvez présenter une requête commune auprès du Jaf afin de faire modifier les modalités de garde de votre enfant et faire fixer la pension alimentaire.
S'il n'existe pas encore de jugement vous pouvez soit passer par la médiation familiale pour aboutir à un accord sur les différentes modalités et le faire valider par le Jaf
soit idem présenter une requête commune directement auprès du Jaf
Bonjour,
Oui on a deja un jugement de fait depuis 2008. Mais pour des raison financière ,il souhaite me redonné la garde sachant qu' on s entend bien .Faur=t il prendre un avocat . ou ecrire au juge.
biz
Oui on a deja un jugement de fait depuis 2008. Mais pour des raison financière ,il souhaite me redonné la garde sachant qu' on s entend bien .Faur=t il prendre un avocat . ou ecrire au juge.
biz
pititenouette
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Modifié par pititenouette le 12/11/2011 à 10:02
Modifié par pititenouette le 12/11/2011 à 10:02
Vous pouvez préparer une requête commune.
Si vous êtes d'accord tous les deux, pas besoin d'un avocat.
le formulaire
et la notice
N'oubliez pas les frais de saisine (35€ en timbres fiscaux)
Si vous êtes d'accord tous les deux, pas besoin d'un avocat.
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et la notice
N'oubliez pas les frais de saisine (35€ en timbres fiscaux)