Sujet Précédent Sujet Suivant

Dossier huissier qui ressurgit 10 ans apres

mimiou22 - 10 nov. 2011 à 14:51
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 10 nov. 2011 à 18:31
Bonjour,
il y a 12 ans j ai eu affaire a un huissier pour cantine impayée;j ai payée mais je n ai plus les preuves et ça demande trop de frais pour entamer des recherches .et voila qu au bout de 12 ans un huissier qui reprend la place de quelqu' un d autre met son nez dans les dossiers et me relance pour cette affaire .a t il le droit .je n ai plus de documents
merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
Modifié par nemrod18 le 10/11/2011 à 18:31
Bonjour,

A l'époque des faits, cet huissier avait un jugement ?

Quel était le montant de la dette ?
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
restitution de caution au bout de 10 ans de location
delphnenalolo -
marmenard -

2 réponses
10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses
au bout de 10 ans de location
hagar -
Utilisateur anonyme -

11 réponses
ma fille 20 ans entre a l universitée
vallet 44 -
sophiag -

2 réponses