Dossier huissier qui ressurgit 10 ans apres

mimiou22 -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
il y a 12 ans j ai eu affaire a un huissier pour cantine impayée;j ai payée mais je n ai plus les preuves et ça demande trop de frais pour entamer des recherches .et voila qu au bout de 12 ans un huissier qui reprend la place de quelqu' un d autre met son nez dans les dossiers et me relance pour cette affaire .a t il le droit .je n ai plus de documents
merci de me répondre

1 réponse

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    A l'époque des faits, cet huissier avait un jugement ?

    Quel était le montant de la dette ?
    0

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