Dossier huissier qui ressurgit 10 ans apres
mimiou22
-
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
il y a 12 ans j ai eu affaire a un huissier pour cantine impayée;j ai payée mais je n ai plus les preuves et ça demande trop de frais pour entamer des recherches .et voila qu au bout de 12 ans un huissier qui reprend la place de quelqu' un d autre met son nez dans les dossiers et me relance pour cette affaire .a t il le droit .je n ai plus de documents
merci de me répondre
il y a 12 ans j ai eu affaire a un huissier pour cantine impayée;j ai payée mais je n ai plus les preuves et ça demande trop de frais pour entamer des recherches .et voila qu au bout de 12 ans un huissier qui reprend la place de quelqu' un d autre met son nez dans les dossiers et me relance pour cette affaire .a t il le droit .je n ai plus de documents
merci de me répondre
A voir également:
- Dossier huissier qui ressurgit 10 ans apres
- Dossier cloturé caf - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/caf-178">Forum CAF</a>
- Construction illégale de plus de 10 ans ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Huissier réunis sms - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Noriance huissier - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Avis de passage huissier par sms ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...