Restitussion Facture provisoire ?

firentze - Modifié par firentze le 7/11/2011 à 23:37
 firentze - 8 nov. 2011 à 14:19
Bonsoir,
Le 13 Janvier 2011, mon affaire en justice a été porté devant la Cour d'Appel par la partie adverse. A la demande de mon avocat, un avoué m'a été constitué.
Le 10 Février 2011, j'ai reçu de sa part un courrier m'assurant ma représentation auprés des Magistrats et mon Avocat suivra le dossier jusqu'à la plaidoirie, il a joint une facture provisoire de 800.00 € dont 131.00 € de TVA. que j'ai réglé. N'ayant eu aucun contact avec cet Avoué, je lui ai adressé un courrier pour demander à combien s'élevait ces honoraires exacts pour cette affaire afin de budgeter cette somme.
Le 28 Février 2011, un courrier m'indique que les frais de l'Etude, sous réserve de l'appréciation de Mieur le Président qui statuera en fin d eprocédure, devraient s'élever à la somme d'environ 1300.00 € TTC.
Le 20 Juin 2011, un courrier de l'Avoué qui m'informe que l'affaire vient d'être fixée pour être plaidéée le 13 Février 2012, ( mon avocat m'en a informé le 23 Juin)
et que à ce stade de la procédure, il me demande à nouveau une provision complémentaire de 300.00€ TTC et qu'il ne manquerai pas de me faire parvenir l'arrêt dès son prononcé.
Le 09 Août, un courrier de l'Avoué qui joint les conclusions signifiées et déposées le 05 Aout 2011.
Le 23 Septembre 2011, un courrier en AR de l'Avoué qui suite à la loi du 25/01/2011 portant réforme de la représentation devant la Cour d'Appel entre en vigueur le 1 er Janvier 2012 et qu'il renoncent à faire partie de la profession d'avocat à compter du 01/01/2012 et qu'il m'appartient de choisir l'avocat qui se constituera postulant pour le substituer dans les instances en cours.
Bien entendu, c'est mon propre Avocat qui me représentera devant la Cour d'Appel.

Ma question:
Les sommes réglées à cet Avoué, que je ne connais pas et que je n'ai jamais entendu,
au vue du travail effectué tant en qualité, qu'en quantité, et du résultat obtenu mais également de la mobilisation des moyens de son Cabinet,
et qu'il abandonne cette affaire en cours,

Puis je demander la restitution de la Totalité où en partie de la somme réglée ? 1300.00.€
Pour Moi, cette somme corresponds à un travail jusqu'au moins la Cour d'Appel ?

Merci de vos conseils à savoir si je peux demander un remboursement,

D'avance merci pour l'intérêt que vous porterer à mon courrier
Cordialement

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
8 nov. 2011 à 14:13
Bonjour,

Il ne s'agit que de provisions...pour un travail effectué.
Il fera en sorte que ces provisions soient égales à sa facture et vous ne recevrez rien en retour.
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Merci pour votre réponse rapide.
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