Frais expertise
Fermé
foo
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dans un partage successoral, quand il y a eu :
un procés en référé pour demande d'expertise qui n'a pas été à son terme
puis un deuxième procés au tgi
les deux procès sont-ils totalement indépendants l'un de l'autre ?
merci
dans un partage successoral, quand il y a eu :
un procés en référé pour demande d'expertise qui n'a pas été à son terme
puis un deuxième procés au tgi
les deux procès sont-ils totalement indépendants l'un de l'autre ?
merci
A voir également:
- Frais expertise
- Bareme frais kilometrique - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Expertise judiciaire voiture - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>
- Provision sur frais notaire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Frais de notaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...