Urgent saisie
loredana6856
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IMPAYES Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Une saisie est prévue pour 9 décembre au nom de mon compagnon, j'ai reçu une salle a manger de ma maman (qui a donc une grande valeur sentimental) et je ne veux pas qu'elle parte!!! On t il le droit de me la saisir? puisqu'elle n'est a aucun nom... je n'ai pas de facture car c 'est une occasion. merci
Une saisie est prévue pour 9 décembre au nom de mon compagnon, j'ai reçu une salle a manger de ma maman (qui a donc une grande valeur sentimental) et je ne veux pas qu'elle parte!!! On t il le droit de me la saisir? puisqu'elle n'est a aucun nom... je n'ai pas de facture car c 'est une occasion. merci
3 réponses
Bonjour..
Tous les objets présents au domicile du futur saisi sont supposés lui appartenir.. Il appartient aux légitimes propriétaires de prouver leur propriété.
Dans le cas où l'on a pas de facture il faut faire établir des Attestations Testimoniales par des témoins pouvant certifier que les objets en question appartiennent à Mme X...
On peut utiliser le CERFA 11527-02 (Ou s'en inspirer..)
http://www.comede.org/IMG/Cerfa_11527_02_%20temoignage.pdf
Bien décrire l'objet (Dimensions, matière, détails identifiants....) et dire pourquoi on est qualifié pour apporter le témoignage (Amis de longue date etc..).
Lors de la saisie présenter les Attestations à l'Huissier... Soit il en tient compte et ne 'liste' pas ces objet, soit il s'en f..
Si les objets sont 'listés' il faudra rapidement (Dans la semaine..) saisir le JEX (Juge de l'Exécution) afin de faire opposition (Voir au Greffe..). Au vu des Attestations le JEX retirera les objets de la 'saisie vente'..
A+
Tous les objets présents au domicile du futur saisi sont supposés lui appartenir.. Il appartient aux légitimes propriétaires de prouver leur propriété.
Dans le cas où l'on a pas de facture il faut faire établir des Attestations Testimoniales par des témoins pouvant certifier que les objets en question appartiennent à Mme X...
On peut utiliser le CERFA 11527-02 (Ou s'en inspirer..)
http://www.comede.org/IMG/Cerfa_11527_02_%20temoignage.pdf
Bien décrire l'objet (Dimensions, matière, détails identifiants....) et dire pourquoi on est qualifié pour apporter le témoignage (Amis de longue date etc..).
Lors de la saisie présenter les Attestations à l'Huissier... Soit il en tient compte et ne 'liste' pas ces objet, soit il s'en f..
Si les objets sont 'listés' il faudra rapidement (Dans la semaine..) saisir le JEX (Juge de l'Exécution) afin de faire opposition (Voir au Greffe..). Au vu des Attestations le JEX retirera les objets de la 'saisie vente'..
A+
Bonsoir,
Tu dois tenter de trouver un arrangement avec l huissier.
Le fait de ne pas fuir tes responsabilités te grandira et te donnera plus de forces pour rebondir mieux plus tard.
En attendant tente de réunir la somme la plus importante possible pour prouver ta bonne foi.
Par ailleurs pourquoi n'as tu pas pris d'accors amiable avec l'huissier? Et pourquoi ton compagnon ne paie toujours pas malgrè la saisie imminente?
Cdt
Tu dois tenter de trouver un arrangement avec l huissier.
Le fait de ne pas fuir tes responsabilités te grandira et te donnera plus de forces pour rebondir mieux plus tard.
En attendant tente de réunir la somme la plus importante possible pour prouver ta bonne foi.
Par ailleurs pourquoi n'as tu pas pris d'accors amiable avec l'huissier? Et pourquoi ton compagnon ne paie toujours pas malgrè la saisie imminente?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...