Contestation de PV et majoration
Audoni1
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 nov. 2011 à 17:09
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 nov. 2011 à 17:09
A voir également:
- Contestation de PV et majoration
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Calcul majoration dimanche - Guide
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GrandCaribou
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12 nov. 2011 à 07:43
12 nov. 2011 à 07:43
Bonjour,
Voyez ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
"Attention : il convient de réaliser ces démarches avant le paiement de l'amende forfaitaire qui vous est demandée, auquel cas ce paiement vaudra reconnaissance de l'infraction et mettra un terme à l'action publique."
Cordialement
Voyez ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
"Attention : il convient de réaliser ces démarches avant le paiement de l'amende forfaitaire qui vous est demandée, auquel cas ce paiement vaudra reconnaissance de l'infraction et mettra un terme à l'action publique."
Cordialement
gerber1
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Modifié par gerber1 le 12/11/2011 à 07:58
Modifié par gerber1 le 12/11/2011 à 07:58
Bonjour
Encore une légende .
Pas de contestation possible. Ce qui compte, c'est que l'appareil ait été vérifié par un organisme agrée dans l'année écoulée.
Et pourquoi chercher des ennuis ,alors que vous risquez de payez 180 € Ou Plus ..........
https://www.encyclopedie-quantum.com/
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Encore une légende .
Pas de contestation possible. Ce qui compte, c'est que l'appareil ait été vérifié par un organisme agrée dans l'année écoulée.
Et pourquoi chercher des ennuis ,alors que vous risquez de payez 180 € Ou Plus ..........
https://www.encyclopedie-quantum.com/
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
GrandCaribou
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12 nov. 2011 à 08:49
12 nov. 2011 à 08:49
Bonjour Gerber1,
"Ce qui compte, c'est que l'appareil ait été vérifié par un organisme agrée dans l'année écoulée. "
Justement, on est en droit de vérifier si c'est bien le cas... sauf que d'habitude c'est plutôt avec l'assistance d'un avocat que ça se fait.
Cordialement
"Ce qui compte, c'est que l'appareil ait été vérifié par un organisme agrée dans l'année écoulée. "
Justement, on est en droit de vérifier si c'est bien le cas... sauf que d'habitude c'est plutôt avec l'assistance d'un avocat que ça se fait.
Cordialement
Audoni1
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12 nov. 2011 à 12:06
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Exactement... Je tente quand même.
gerber1
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12 nov. 2011 à 17:09
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Re
Ce serait bien que vous reveniez le dire ,quand vous aurez eu gain de cause.
Merci
A +
Ce serait bien que vous reveniez le dire ,quand vous aurez eu gain de cause.
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...