Contestation de PV et majoration
Audoni1
Messages postés
98
Date d'inscription
vendredi 29 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2022
-
11 nov. 2011 à 21:28
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 nov. 2011 à 17:09
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 nov. 2011 à 17:09
A voir également:
- Contestation de PV et majoration
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Calcul majoration dimanche - Guide
4 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 391
12 nov. 2011 à 07:43
12 nov. 2011 à 07:43
Bonjour,
Voyez ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
"Attention : il convient de réaliser ces démarches avant le paiement de l'amende forfaitaire qui vous est demandée, auquel cas ce paiement vaudra reconnaissance de l'infraction et mettra un terme à l'action publique."
Cordialement
Voyez ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
"Attention : il convient de réaliser ces démarches avant le paiement de l'amende forfaitaire qui vous est demandée, auquel cas ce paiement vaudra reconnaissance de l'infraction et mettra un terme à l'action publique."
Cordialement
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 968
Modifié par gerber1 le 12/11/2011 à 07:58
Modifié par gerber1 le 12/11/2011 à 07:58
Bonjour
Encore une légende .
Pas de contestation possible. Ce qui compte, c'est que l'appareil ait été vérifié par un organisme agrée dans l'année écoulée.
Et pourquoi chercher des ennuis ,alors que vous risquez de payez 180 € Ou Plus ..........
https://www.encyclopedie-quantum.com/
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Encore une légende .
Pas de contestation possible. Ce qui compte, c'est que l'appareil ait été vérifié par un organisme agrée dans l'année écoulée.
Et pourquoi chercher des ennuis ,alors que vous risquez de payez 180 € Ou Plus ..........
https://www.encyclopedie-quantum.com/
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 391
12 nov. 2011 à 08:49
12 nov. 2011 à 08:49
Bonjour Gerber1,
"Ce qui compte, c'est que l'appareil ait été vérifié par un organisme agrée dans l'année écoulée. "
Justement, on est en droit de vérifier si c'est bien le cas... sauf que d'habitude c'est plutôt avec l'assistance d'un avocat que ça se fait.
Cordialement
"Ce qui compte, c'est que l'appareil ait été vérifié par un organisme agrée dans l'année écoulée. "
Justement, on est en droit de vérifier si c'est bien le cas... sauf que d'habitude c'est plutôt avec l'assistance d'un avocat que ça se fait.
Cordialement
Audoni1
Messages postés
98
Date d'inscription
vendredi 29 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2022
10
12 nov. 2011 à 12:06
12 nov. 2011 à 12:06
Exactement... Je tente quand même.
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 968
12 nov. 2011 à 17:09
12 nov. 2011 à 17:09
Re
Ce serait bien que vous reveniez le dire ,quand vous aurez eu gain de cause.
Merci
A +
Ce serait bien que vous reveniez le dire ,quand vous aurez eu gain de cause.
Merci
A +
La législation juridique et financière évolue en permanence...