Arret accident de trajet
Résolu
myloose
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marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis tombée en allant à mon travail lundi
je l'ai declarer en accident de trajet mon medecin m'a mise une semaine d'arret
mon emplyeur m'a appeler 2 fois à mon domicile pour connaitre les lesions pour faire sa propre declaration
voila ma question
mon employeur a t'il le droit de me le demander
merci
je suis tombée en allant à mon travail lundi
je l'ai declarer en accident de trajet mon medecin m'a mise une semaine d'arret
mon emplyeur m'a appeler 2 fois à mon domicile pour connaitre les lesions pour faire sa propre declaration
voila ma question
mon employeur a t'il le droit de me le demander
merci
2 réponses
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Bjr
Il a obligation de remplir une declaration et de l envoyer a l assurance maladie , donc oui il en a le droit et meme l'obligation !-
la question était de savoir si il avait le droit de me demander les lessions occationer par l'accident puisque sur l'arret de travail destiner à mon emloyeur est griser et les detailles des bléssure et griser comme sur un arret de travail classique ou les cause de la maladie n'apparaissent pas
merci -
sur la déclaration d'accident votre employeur doit indiquer les lésions....il faut donc lui donner cette précision. Vous ne savez peut être pas que ce sont les entreprises qui assurent seules le financement de la branche AT; votre employeur a donc le droit de savoir de quoi vous souffrez (si un jour vous lui demandez un reclassement vous n'hésiterez pas à tout lui dire .....)
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Bonsoir,
En effet vous devez lui dire tout comme il est obligé de remplir cet imprimé même s'il ne vous crois pas ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...