Sujet Précédent Sujet Suivant

Jugement de proximite

seb -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir combien de temps attendre aupres du juge de proximite avant une date de conciliation merci beaucoup par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 772
 
Bonsoir,

Impossible de répondre à cette question, tout dépend de l'encombrement, il faut compter entre 30 et 60 jours.
0

Discussions similaires

ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
Non-respect des horaires de passage de bras
Akula -
kang74 -

5 réponses
Asf et allocation familiale
PhoqueProspere85 -
PhoqueProspere85 -

2 réponses
Garde enfant
Christophe -
Christophe -

10 réponses
lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement
annelo -
Juristetudiant -

3 réponses