Saisie sur compte abusive

guillaume - 11 nov. 2011 à 00:44
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 nov. 2011 à 13:34
Bonjour
le 24 février 2011 une injonction et commandement a payer un principal de 300 € ordonné par la CPAM suite a un trop perçu ma était signifié. Étant donné que la CPAM me devais une indemnité supérieur au principal j ai tenté l'annulation de cette procédure ,hors ,le trente mars 2011 m'as était signifié la dénonciation d'un procès verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation ce procès verbal a était signifié au préfet le 23 mars 2011 ce qui a augmenté bien sur la dette global(frais de procédure,débours,etc...). Dès reception de cette nouvelle pièce j'ai pris contact avec l'étude concerné par téléphone et donc obtenu un échéancier en neuf mensualités pour une dette globale s'élevant maintenant à 538.54€ . Après le paiement des 6 premières mensualités j'ai oublié la mensualité d'octobre et j'ai envoyé le 08 novembre la mensualité de novembre ,hors ce même jour ont étaient bloqués tout mes comptes sans aucune relance ou avertissement de la part de l'étude .Je me suis donc permis de les appeler et aucun dialogue n'est possible.Je vous pose donc 2 questions :
1° -peut ont saisir des comptes en plein milieu de procédure de remboursement sans avertissement ?
2° -avez t'ils le droit de gagé mon véhicule a moins d'un mois du commandement a payer et sans aucune relance intermédiaire me sachant en négociation a l'époque avec le créancier ?
Merci de vos réponses.

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
11 nov. 2011 à 09:01
Bonjour,

Avec un titre exécutoire, un huissier peut saisir, bloquer etc...sans en avertir le débiteur, c'est le but de l'exécution forcée.

Na pas oublier que tous les actes qu'il délivre font son salaire....vous avez compris ? il faut qu'il mange et qu'il donne à manger à son personnel. Alors, il multiplie les actes.
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bonjour,
alors comment différencier une exécution amiable d'une exécution forcée ?Sachant que les titres exécutoire délivrer par une administration publique doit normalement être d'abord appliqué sur un principe amiable
merci
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
11 nov. 2011 à 13:34
Je ne parlais que de titre exécutoire délivrés par un tribunal, je n'ai aucune expérience de l'administration.

J'ai répondu trop vite sur votre cas.
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