Saisie sur compte abusive
guillaume
-
11 nov. 2011 à 00:44
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 nov. 2011 à 13:34
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nemrod18
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11 nov. 2011 à 09:01
11 nov. 2011 à 09:01
Bonjour,
Avec un titre exécutoire, un huissier peut saisir, bloquer etc...sans en avertir le débiteur, c'est le but de l'exécution forcée.
Na pas oublier que tous les actes qu'il délivre font son salaire....vous avez compris ? il faut qu'il mange et qu'il donne à manger à son personnel. Alors, il multiplie les actes.
Avec un titre exécutoire, un huissier peut saisir, bloquer etc...sans en avertir le débiteur, c'est le but de l'exécution forcée.
Na pas oublier que tous les actes qu'il délivre font son salaire....vous avez compris ? il faut qu'il mange et qu'il donne à manger à son personnel. Alors, il multiplie les actes.
nemrod18
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11 nov. 2011 à 13:34
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Je ne parlais que de titre exécutoire délivrés par un tribunal, je n'ai aucune expérience de l'administration.
J'ai répondu trop vite sur votre cas.
J'ai répondu trop vite sur votre cas.
11 nov. 2011 à 13:10
alors comment différencier une exécution amiable d'une exécution forcée ?Sachant que les titres exécutoire délivrer par une administration publique doit normalement être d'abord appliqué sur un principe amiable
merci