Rembourssement frais suite tribunal
Utilisateur anonyme
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai du me rendre à deux reprises au tribunal de commerce Bobigny, je suis de Grenoble.
La société qui avait intenté une procédure contre la mienne à perdu. Elle est débouté et condamné aux dépens.
Comment me faire rembourser mes frais de déplacement (train) et mes pertes du à 2 journées non travaillées. Rien n'est précisé dans les minutes du greffe me concernant.
J'étais dans mes droits, je devrais être dédommagé normalement ?
Merci de vos réponses.
Cdt
J'ai du me rendre à deux reprises au tribunal de commerce Bobigny, je suis de Grenoble.
La société qui avait intenté une procédure contre la mienne à perdu. Elle est débouté et condamné aux dépens.
Comment me faire rembourser mes frais de déplacement (train) et mes pertes du à 2 journées non travaillées. Rien n'est précisé dans les minutes du greffe me concernant.
J'étais dans mes droits, je devrais être dédommagé normalement ?
Merci de vos réponses.
Cdt
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