Harcelement par sms
lupin
-
lupin -
lupin -
Bonjour,
J'ai été convoqué au commissariat pour audition suite à une plainte d'une personne pour harcèlement par sms il y a quelques mois. J'ai avoué ma faute à l'officier qui m'a auditionné.
Par ailleurs, je signale qu'il s'agit de la première fois qu'une personne dépose plainte contre moi pour quelque motif que ce soit.
Je souhaiterais savoir ce que je risque, sachant que d'après l'OpJ qui m'a auditionné, étant donné qu'il y a eu des insultes d'échanger de part et d'autres, l'affaire devrait être classée sans suite, ou que j'aurais un simple rappel à la loi...
Est-ce vrai ?
D'avance merci,
J'ai été convoqué au commissariat pour audition suite à une plainte d'une personne pour harcèlement par sms il y a quelques mois. J'ai avoué ma faute à l'officier qui m'a auditionné.
Par ailleurs, je signale qu'il s'agit de la première fois qu'une personne dépose plainte contre moi pour quelque motif que ce soit.
Je souhaiterais savoir ce que je risque, sachant que d'après l'OpJ qui m'a auditionné, étant donné qu'il y a eu des insultes d'échanger de part et d'autres, l'affaire devrait être classée sans suite, ou que j'aurais un simple rappel à la loi...
Est-ce vrai ?
D'avance merci,
1 réponse
bonjour
voyez ce lien:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/condamnation-pour-harcelement-telephonique-sanction-5289.htm
comme quoi ce n'est pas un jeu et vous pouvez avoir une grave sanction
voyez ce lien:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/condamnation-pour-harcelement-telephonique-sanction-5289.htm
comme quoi ce n'est pas un jeu et vous pouvez avoir une grave sanction
lupin
oki, je tiens quand même à préciser qu'aucun numéro de suivi n'a été donné à l'affaire au tribunal de mon domicile, le demandeur habitant dans une autre région...
La législation juridique et financière évolue en permanence...