Constat d'huissier jamais vu
accordéonaccordéon
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un constat d'huissier a été établi après mon départ du domicile conjugual à la demande de mon ex qui était présent lors du déménagement.
Mon avocat l'a réclamé auprès du notaire liquidateur qui rétorque que je possède une photocopie, bien que ce constat est sans valeur puisqu'il n'a pas été établi de manière contradictoire ce que répond mon avocat au notaire.
Malgré la certitude de mon avocat le notaire prend en considération la valeur du constat dans le projet de liquidation.
Comment me faire entendre devant ce notaire partial !
Merci de vos réponses.
Un constat d'huissier a été établi après mon départ du domicile conjugual à la demande de mon ex qui était présent lors du déménagement.
Mon avocat l'a réclamé auprès du notaire liquidateur qui rétorque que je possède une photocopie, bien que ce constat est sans valeur puisqu'il n'a pas été établi de manière contradictoire ce que répond mon avocat au notaire.
Malgré la certitude de mon avocat le notaire prend en considération la valeur du constat dans le projet de liquidation.
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