Abus de confiance
MATT234
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31 mars 2012 à 21:01
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 avril 2012 à 17:56
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A voir également:
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3 réponses
thebast16
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31 mars 2012 à 21:04
31 mars 2012 à 21:04
ne surtout rien encaisser tant que le procès ne va pas au bout.
thebast16
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6 avril 2012
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1 avril 2012 à 01:31
1 avril 2012 à 01:31
yes dites tout a votre avocat, il vous conseillera et en plus vous le payez pr ça
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1 avril 2012 à 17:56
1 avril 2012 à 17:56
Bonjour ,
Partant du principe que "Qui ne dit rien consent", et pour eviter qu'il soit considéré que vous acceptez un "echelonnement", il me semble qu'il serait bon de faire un courrier a votre debiteur pour lui dire que son cheque "est une plaisanterie", qu'il ne sera pas encaissé puisque preuve de mauvaise foi, qu'il sera remis a votre avocat et que vous intentions de saisir le tribunal sont maintenues .
Partant du principe que "Qui ne dit rien consent", et pour eviter qu'il soit considéré que vous acceptez un "echelonnement", il me semble qu'il serait bon de faire un courrier a votre debiteur pour lui dire que son cheque "est une plaisanterie", qu'il ne sera pas encaissé puisque preuve de mauvaise foi, qu'il sera remis a votre avocat et que vous intentions de saisir le tribunal sont maintenues .
31 mars 2012 à 21:16