Chèque de caution impayé et jours de retard
virus83
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lundi 2 avril 2012
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2 avril 2012
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2 avril 2012 à 20:25
l.68 - 2 avril 2012 à 21:05
l.68 - 2 avril 2012 à 21:05
Bonjour, j'ai rendu les clefs de ma maison le 31 Décembre 2011, suite de quoi mon propriétaire avait 2mois pour me rendre ma caution de 950€.
J'ai reçu son chèque de Caution et l'ai encaissé le 26 Mars, il y avait donc déjà 26jours de retard.
Ce chèque m'est impayé après 7jours. J'en ais donc imformé mon ancien propriétaire qui me demande d'encaisser à nouveau son chèque. Problème, à ce jour je n'est toujours pas pue encaisser mes 950€ de caution, et il y a donc à ce jour 33jours de retard!
Ai-je le droit de lui demander ces 33jours de retard en plus de ma caution?
(Mon propriétaire est en interdit bancaire et ne peux donc pas me faire de virement direct des 950€ et annuler le chèque, mais à cause de ça je suis moi même à découvert)
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai reçu son chèque de Caution et l'ai encaissé le 26 Mars, il y avait donc déjà 26jours de retard.
Ce chèque m'est impayé après 7jours. J'en ais donc imformé mon ancien propriétaire qui me demande d'encaisser à nouveau son chèque. Problème, à ce jour je n'est toujours pas pue encaisser mes 950€ de caution, et il y a donc à ce jour 33jours de retard!
Ai-je le droit de lui demander ces 33jours de retard en plus de ma caution?
(Mon propriétaire est en interdit bancaire et ne peux donc pas me faire de virement direct des 950€ et annuler le chèque, mais à cause de ça je suis moi même à découvert)
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Chèque de caution impayé et jours de retard
- Jours ouvrés - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Modèle lettre régularisation chèque impayé - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
1 réponse
bonjour
pour les indemnités de retard il faudra poser la question à une autre personne, mais je pense que vous pouvez reclammer des indemnités de retard.
regarder dans votre assurance habitation si vous disposez d'une protection jurique, eux sont apte à répondre à ce type de demande.
moi je vais intervenir concernant l'histoire du chèque.
Une interdit bancaire n'a pas ou plus de chéquier !!!
En revanche il se rend à sa banque, et avec votre RIb il peut vous faire un virement !
il paiera juste les frais de virement (environs 5 €).
Un interdit bancaire n'a pas de moyen de paiement....(normalement) !! en revanche d'un point de vu légal la banque ne peut lui refuser un virement, si le solde est disponible sur son compte.
cordialement.
une empoyee de banque
pour les indemnités de retard il faudra poser la question à une autre personne, mais je pense que vous pouvez reclammer des indemnités de retard.
regarder dans votre assurance habitation si vous disposez d'une protection jurique, eux sont apte à répondre à ce type de demande.
moi je vais intervenir concernant l'histoire du chèque.
Une interdit bancaire n'a pas ou plus de chéquier !!!
En revanche il se rend à sa banque, et avec votre RIb il peut vous faire un virement !
il paiera juste les frais de virement (environs 5 €).
Un interdit bancaire n'a pas de moyen de paiement....(normalement) !! en revanche d'un point de vu légal la banque ne peut lui refuser un virement, si le solde est disponible sur son compte.
cordialement.
une empoyee de banque
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