Législation française et Detecteurs de Métaux

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 Palmiste -
Bonjour, qu'elles sont les Lois qui régissent et encadrent, réglementent l'utilisation de ces machines et l'usage qui en est fait, à des fins que ce soit de "recherche", de "prospection" le tout dans le cadre d'un "loisir", de "hobbies", de "passe-temps", de "chasse à l'objet" qu'il soit préhistorique, archéologique, historique, ou contemporain...trouvés sur le Territoire métropolitain et Régions ultra-marines que ce soit dans le domaine privé ou public, le domaine maritime ou fluviale. En cas de trouvailles ou de découvertes "fortuites" ou non d'objets voir de vestiges terrestres ou maritimes jusqu'ici inconnus ou méconnus , à t'on le droit d'y toucher voir de les déplacer de leurs contextes, qui en est (ou en sont) les propriétaires ou les inventeurs, dans qu'elles cas l'Etat et Collectivités locales peuvent'elles préempter les biens matériels ou immatériels, dans qu'elles cas peu t'il y avoir jurisprudences, qu'elles sont les administrations régionales ou établissements publiques à contacter pour cela, et qu'elles sont les cas ou il n'est pas obligatoires d'avoir des autorisations afin de rechercher, de prospecter à l'aide de detecteurs de métaux et outils liés (mini-pelles, suceuse, piochons, excavatrices...?), à t'on le droit de passer son ou ses détecteurs de métaux à des fins de "loisir ou de "prospection" dans ses bagages sans documents douaniers, en cas d'infractions à la Loi et Codes (Patrimoine, Maritime, Environnement, Mines, Sécurité civile, Commerce et Industrie...) qui peuvent et doivent s'appliquer dans ce domaine de recherche d'objets ou de vestiges sur le territoire français (Corse, doms et toms compris)à t'on le droit de vendre les objets et morceaux vestiges sur le Net, à des revendeurs, à des marchands d'objets précieux et d'art etc..., que faire, que dire, et qu'elles sont les autorités et administrations à prévenir et qui peuvent agir efficacement ? pourquoi ne pas interdire purement et simplement ces machines en France si, elles sont utilisés à des fins non professionnels mais à des fins d'un soit disant "loisir" ? que disent Lois et Codes en la matière ?

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Bonjour,
Regardez ici:
http://detecteurs.fr/detect/cms.php?id_cms=21
"guss" mes questions étaient d'avantages destinées à des Juristes spécialisées en Droit du Patrimoine et des Archéologues. Mais merci de votre réponse, le site internet "detecteur.net" semble être à priori à moins que je ne me trompe lié aux secteurs des fabriquants et marchands des detecteurs de métaux, ainsi qu'à des blogs et forum liés ?

sinon, j'ai un lien faisant suite à de tres nombreux Pillages perpétrés lors de detection sauvages c'est à dire non autorisées et, provenant du Conseil National de la Recherche Archéologique 2008-2012 faisant Autorité en la matière au niveau national et, qui répond beaucoup mieux à ma demande que votre url, en plus des sites ministériels des Sra des Drac en Régions, à savoir:

http://culture.gouv.fr/culture/dp/ARCHEO/pdf/cnra_avis3_2010pdf

mais concernant la detection electromatique de "loisir" sur les plages en France (doms-toms compris ), appelé aussi chez les anglicans je crois le "beachcombing" et le "metal detecting treasur hunting" qu'en est'il ?

est'il permis et autorisé de passer ces machines sur les zones côtières littorales, voir aussi de s'adonner à la Detection métalliques sur les plages publiques et dans l'eau, même si celles-ci se trouve dans site naturel et historique protégés (bords de mer, lagons, anciens ports, anciens lieux d'occupations...) ? est'il permis de passer son detecteur et d'y creuser impunément des trous au beau milieux des touristes et des locaux en ramassant tout ce qui peu se revendre ?, de passer ses poiles à frire autour des affaires et serviettes de bains, autour même de personnes endormies ? de passer aussi avant même que les services municipaux de nettoyage des plages ne passent ? que ces objets souvent précieux retrouvés "volés", ne soit quasi jamais remis aux services des objets trouvés de la Ville ou de la Police nationale ou municipale ? que les gendarmes ne contrôlent que trop peu voir jamais, fautes de temps peut-être, tous les utilisateurs de detecteurs de métaux sur les plages afin de leurs demander leurs autorisations préfectorales ou du Service régional d'archéologie géographiquement compétant ? de savoir aussi la provenance et l'origine des trouvailles ?