Sujet Précédent Sujet Suivant

Concocation

dan - 28 mars 2012 à 17:40
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 mars 2012 à 17:42
Bonjour,
j'ai reçu une convocation d'un opj sans motif doit on me dire pour qu'elle raison je suis convoquée le brigadier ne veux pas me le dire alors que je crois qu'il y a une loi sur les droits de l'homme où l'on doit marquer le motif merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
29 mars 2012 à 08:15
Bonjour,

Non !!! le motif de la convocation n'est pas obligatoire.
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
30 mars 2012 à 17:42
Bonjour ,

Le motif pourrait etre, tout simplement : " pour une affaire vous concernant".
0