Concocation

dan -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai reçu une convocation d'un opj sans motif doit on me dire pour qu'elle raison je suis convoquée le brigadier ne veux pas me le dire alors que je crois qu'il y a une loi sur les droits de l'homme où l'on doit marquer le motif merci

1 réponse

  1.
    *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonjour,

    Non !!! le motif de la convocation n'est pas obligatoire.
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    1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Bonjour ,

      Le motif pourrait etre, tout simplement : " pour une affaire vous concernant".
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