Concocation

Bonjour,
j'ai reçu une convocation d'un opj sans motif doit on me dire pour qu'elle raison je suis convoquée le brigadier ne veux pas me le dire alors que je crois qu'il y a une loi sur les droits de l'homme où l'on doit marquer le motif merci

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Non !!! le motif de la convocation n'est pas obligatoire.
    0
    1. Contributeur
      Bonjour ,

      Le motif pourrait etre, tout simplement : " pour une affaire vous concernant".
      0