Concocation
dan
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai reçu une convocation d'un opj sans motif doit on me dire pour qu'elle raison je suis convoquée le brigadier ne veux pas me le dire alors que je crois qu'il y a une loi sur les droits de l'homme où l'on doit marquer le motif merci
j'ai reçu une convocation d'un opj sans motif doit on me dire pour qu'elle raison je suis convoquée le brigadier ne veux pas me le dire alors que je crois qu'il y a une loi sur les droits de l'homme où l'on doit marquer le motif merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le motif pourrait etre, tout simplement : " pour une affaire vous concernant".