Non présentation devant tribunal
Loulou
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2 avril 2012 à 20:11
BmV Messages postés 91844 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2025 - 2 avril 2012 à 22:50
BmV Messages postés 91844 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2025 - 2 avril 2012 à 22:50
Bonjour,
je doit passer devant le tribunal de grande instance de paris pour un ajournement suite a des amendes sncf non payés ( ajournement avec mise a l'épreuve )
seulement je rentre a l'hôpital mercredi ( ma grossesse ne se passe pas tres bien ) et mon ajournement est jeudi ; je ne pourrais donc pas m'y présenter .
Je risque quoi ?
Que dois-je faire ?
Merci pour vos reponses je suis tres stressée!
je doit passer devant le tribunal de grande instance de paris pour un ajournement suite a des amendes sncf non payés ( ajournement avec mise a l'épreuve )
seulement je rentre a l'hôpital mercredi ( ma grossesse ne se passe pas tres bien ) et mon ajournement est jeudi ; je ne pourrais donc pas m'y présenter .
Je risque quoi ?
Que dois-je faire ?
Merci pour vos reponses je suis tres stressée!
A voir également:
- Non présentation devant tribunal
- Tribunal de grande instance - Guide
- Plainte pour non présentation - Guide
- Conteneur poubelle devant chez moi - Forum Justice
- Faire goudronner devant sa maison - Forum Immobilier
- Stationnement trottoir devant maison - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour,
Demandez à l'hopital de vous procurer un certificat vous empêchant de vous rendre au tribunal et demandez à une de vos connaissances de l'amener au tribunal le mercredi même afin de ne pas perdre de temps.
Vous devriez avoir droit à un report pour cette situation particulière.
Cordialement
Demandez à l'hopital de vous procurer un certificat vous empêchant de vous rendre au tribunal et demandez à une de vos connaissances de l'amener au tribunal le mercredi même afin de ne pas perdre de temps.
Vous devriez avoir droit à un report pour cette situation particulière.
Cordialement
BmV
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2 avril 2012 à 22:50
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Ah oui.
Akhen789, on peut l'écouter et lui faire confiance pour chercher à tirer profit des procédures.
C'est un vrai spécialiste dans son genre, il a un don pour ça .... ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5713359-jurisprudence-parrainage-ou-silence
Akhen789, on peut l'écouter et lui faire confiance pour chercher à tirer profit des procédures.
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