Non présentation devant tribunal

Loulou - 2 avril 2012 à 20:11
BmV Messages postés 91294 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 2 avril 2012 à 22:50
Bonjour,
je doit passer devant le tribunal de grande instance de paris pour un ajournement suite a des amendes sncf non payés ( ajournement avec mise a l'épreuve )
seulement je rentre a l'hôpital mercredi ( ma grossesse ne se passe pas tres bien ) et mon ajournement est jeudi ; je ne pourrais donc pas m'y présenter .

Je risque quoi ?
Que dois-je faire ?

Merci pour vos reponses je suis tres stressée!

2 réponses

Bonjour,

Demandez à l'hopital de vous procurer un certificat vous empêchant de vous rendre au tribunal et demandez à une de vos connaissances de l'amener au tribunal le mercredi même afin de ne pas perdre de temps.
Vous devriez avoir droit à un report pour cette situation particulière.

Cordialement
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BmV Messages postés 91294 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 18 468
2 avril 2012 à 22:50
Ah oui.

Akhen789, on peut l'écouter et lui faire confiance pour chercher à tirer profit des procédures.

C'est un vrai spécialiste dans son genre, il a un don pour ça .... ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5713359-jurisprudence-parrainage-ou-silence


                
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