Dette ancienne sans reconnaissance
krysta
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Modifié par krysta le 27/03/2012 à 08:59
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 2 avril 2012 à 18:05
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 2 avril 2012 à 18:05
Bonjour,
J'ai 60 ans et mon père 91 ... Il me réclame 762 € correspondant à un chèque de 5000 f qu'il m'a prêtés en 1987 + les interêts sur 25 ans soit 762 € de +.
A l'époque je lui avais demandé de l'aide car veuve et seule avec ma fille.
Il ne m'a jamais rien demandé jusque là mais pour des raisons très personnelles il a envie de me faire des ennuis. : si je ne lui donne pas ces sommes il m'a menacée de me traîneren justice.
Je n'ai signé aucune reconniassance de dette car ce prêt était gracieux et amiable, je n'ai jamis pu le rembourser car seule avec un salaire pour élever ma fille, mon père a une retraite de professeur des lycées de la ville de Paris, et actuellement je sui sà l' Assedic en pre retraite.
Ma question : sans reconnaissance de dette peut -il engager une procédure à mon encontre ? En tout état de cause est ce qu'il n' y a pas de toutes façons forclusion ( la loi est passée de 30 ans à 5 ans )
Merci par avance de votre réponse claire
J'ai 60 ans et mon père 91 ... Il me réclame 762 € correspondant à un chèque de 5000 f qu'il m'a prêtés en 1987 + les interêts sur 25 ans soit 762 € de +.
A l'époque je lui avais demandé de l'aide car veuve et seule avec ma fille.
Il ne m'a jamais rien demandé jusque là mais pour des raisons très personnelles il a envie de me faire des ennuis. : si je ne lui donne pas ces sommes il m'a menacée de me traîneren justice.
Je n'ai signé aucune reconniassance de dette car ce prêt était gracieux et amiable, je n'ai jamis pu le rembourser car seule avec un salaire pour élever ma fille, mon père a une retraite de professeur des lycées de la ville de Paris, et actuellement je sui sà l' Assedic en pre retraite.
Ma question : sans reconnaissance de dette peut -il engager une procédure à mon encontre ? En tout état de cause est ce qu'il n' y a pas de toutes façons forclusion ( la loi est passée de 30 ans à 5 ans )
Merci par avance de votre réponse claire
A voir également:
- Pas de temoin pas de papier va te laver les pieds
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de reconnaissance de dette pour loyer impayé pdf - Forum Immobilier
- Dette cantine trésor public - Forum Consommation
- Modèle reconnaissance de dette avance sur héritage - Forum Donation-Succession
3 réponses
nemrod18
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27 mars 2012 à 12:32
27 mars 2012 à 12:32
Bonjour,
C'est bien connu:
Pas de témoin, pas de papier, va te faire laver les pieds...lol.
Cela signifie que sans reconnaissance de dette ou autre document prouvant ce prêt, votre père ne peux absolument rien faire.
Toute demande en justice doit être justifiée et prouvée.
Vous ne craignez rien.
C'est bien connu:
Pas de témoin, pas de papier, va te faire laver les pieds...lol.
Cela signifie que sans reconnaissance de dette ou autre document prouvant ce prêt, votre père ne peux absolument rien faire.
Toute demande en justice doit être justifiée et prouvée.
Vous ne craignez rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2012 à 14:25
J'attends votre réponse, 1000 merci par avance
2 avril 2012 à 16:46
Mon père m'a de nouveau écrit aujourd'hui en courrier simple , juste pour me dire que j'ignorais ma dette . Effectivement je fais comem s'il n'en avait pas parlé dans mes courriers, ou j'en parle de manière à ce qu'un tiers ne puisse pas être certain que je parle de ça . Désolée de devoir reconnaître et préciser que cette personne est très vicieuse, et, il me provoque pour qu'implicitement je lui réponde à propos de cette dette. En effet comme je vous l'ai dit précédemment, je n'ai pas signé de reconniassance de dette et même si ça fait plus de 25 ans, vu la forme d'une reconniassance de dette je m'en souviendrais... Et comme depuis jen'ai rien rendu ( de père à fille et vu ma situation précaire ) , mon père n'aurait pas manqué de me réclamer ...Donc je crois qu'il n' aucune preuve légale sauf un courrier du 3 avril 1987, de lui, où il dit qu'il me prête avec intérêts et son talon de chèque.... Peut -il tenter de faire valoir sa position avec de tels éléments ? ( dans son dernier courrier, qui n'est même pas en recommandé, il m'indiqu eles coordonnées de labanque où faire les versements !) Je vous remercie par avance de votre réponse rapide.
2 avril 2012 à 18:05
Il ne peut rien prouver, donc rien faire.
Ignorez le.