Dette ancienne sans reconnaissance
krysta
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 60 ans et mon père 91 ... Il me réclame 762 € correspondant à un chèque de 5000 f qu'il m'a prêtés en 1987 + les interêts sur 25 ans soit 762 € de +.
A l'époque je lui avais demandé de l'aide car veuve et seule avec ma fille.
Il ne m'a jamais rien demandé jusque là mais pour des raisons très personnelles il a envie de me faire des ennuis. : si je ne lui donne pas ces sommes il m'a menacée de me traîneren justice.
Je n'ai signé aucune reconniassance de dette car ce prêt était gracieux et amiable, je n'ai jamis pu le rembourser car seule avec un salaire pour élever ma fille, mon père a une retraite de professeur des lycées de la ville de Paris, et actuellement je sui sà l' Assedic en pre retraite.
Ma question : sans reconnaissance de dette peut -il engager une procédure à mon encontre ? En tout état de cause est ce qu'il n' y a pas de toutes façons forclusion ( la loi est passée de 30 ans à 5 ans )
Merci par avance de votre réponse claire
J'ai 60 ans et mon père 91 ... Il me réclame 762 € correspondant à un chèque de 5000 f qu'il m'a prêtés en 1987 + les interêts sur 25 ans soit 762 € de +.
A l'époque je lui avais demandé de l'aide car veuve et seule avec ma fille.
Il ne m'a jamais rien demandé jusque là mais pour des raisons très personnelles il a envie de me faire des ennuis. : si je ne lui donne pas ces sommes il m'a menacée de me traîneren justice.
Je n'ai signé aucune reconniassance de dette car ce prêt était gracieux et amiable, je n'ai jamis pu le rembourser car seule avec un salaire pour élever ma fille, mon père a une retraite de professeur des lycées de la ville de Paris, et actuellement je sui sà l' Assedic en pre retraite.
Ma question : sans reconnaissance de dette peut -il engager une procédure à mon encontre ? En tout état de cause est ce qu'il n' y a pas de toutes façons forclusion ( la loi est passée de 30 ans à 5 ans )
Merci par avance de votre réponse claire
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3 réponses
Bonjour,
C'est bien connu:
Pas de témoin, pas de papier, va te faire laver les pieds...lol.
Cela signifie que sans reconnaissance de dette ou autre document prouvant ce prêt, votre père ne peux absolument rien faire.
Toute demande en justice doit être justifiée et prouvée.
Vous ne craignez rien.
C'est bien connu:
Pas de témoin, pas de papier, va te faire laver les pieds...lol.
Cela signifie que sans reconnaissance de dette ou autre document prouvant ce prêt, votre père ne peux absolument rien faire.
Toute demande en justice doit être justifiée et prouvée.
Vous ne craignez rien.
... mais depuis il ne m'a jamais rien demandé et j'ai pensé, comme il est plutôt aisé qu'il m'en faisait cadeau, ne m'étant pas remariée et élevant seule ma filleavec 1 seul salsaire ... Mias à la suite d'un courrier adressé à mon père mais qui lui a déplu, ma belle mère, sa femme m'a Comme seuls documents il a le talon du chèque de l'époque et une lettre d emoi d'avril 1987 lui demandant de m'aider et que j'essayerai d ele rembourser quand je pourrais :est-ce suffisant pour qu'il puisse valider une action contre moi ?
J'attends votre réponse, 1000 merci par avance
J'attends votre réponse, 1000 merci par avance
Mon père vient de me re écrire pour réclamer .... enf ait il aurait le double de sa lettre d el'époque, avril 1987 , qui accompagnait son chèque, où il précise que c'ets un prêt avec intérêts . Mais je ne me souviens pas de reconnaissance de dette , je m'en souviendrais sinon et lui il la produirait. Avec son double de courrier parlant de prêt à intérêt et son talon de chèque peut -il faire valoir sa position au près d'un juge ? ( depuis il ne m'avait rien fréclamé, donc il n' y a jamais eu de date d epréciser, etc ...)
J'attends votre réponse, 1000 merci par avance
Mon père m'a de nouveau écrit aujourd'hui en courrier simple , juste pour me dire que j'ignorais ma dette . Effectivement je fais comem s'il n'en avait pas parlé dans mes courriers, ou j'en parle de manière à ce qu'un tiers ne puisse pas être certain que je parle de ça . Désolée de devoir reconnaître et préciser que cette personne est très vicieuse, et, il me provoque pour qu'implicitement je lui réponde à propos de cette dette. En effet comme je vous l'ai dit précédemment, je n'ai pas signé de reconniassance de dette et même si ça fait plus de 25 ans, vu la forme d'une reconniassance de dette je m'en souviendrais... Et comme depuis jen'ai rien rendu ( de père à fille et vu ma situation précaire ) , mon père n'aurait pas manqué de me réclamer ...Donc je crois qu'il n' aucune preuve légale sauf un courrier du 3 avril 1987, de lui, où il dit qu'il me prête avec intérêts et son talon de chèque.... Peut -il tenter de faire valoir sa position avec de tels éléments ? ( dans son dernier courrier, qui n'est même pas en recommandé, il m'indiqu eles coordonnées de labanque où faire les versements !) Je vous remercie par avance de votre réponse rapide.
Il ne peut rien prouver, donc rien faire.
Ignorez le.