Déontologie avocat
Catherine Brestois
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30 mars 2012 à 21:28
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 1 avril 2012 à 20:48
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 1 avril 2012 à 20:48
Bonjour,
Le même avocat peut-il représenter au procès dans la même affaire un demandeur et l'un des défendeurs?
Or c'est ce qui vient de se produire dans un procès en civil où je suis défendeur, assigné avec trois autres défendeurs. Deux des défendeurs ont leur avocat. Un troisième a pour avocat le même que celui qui a intenté la procédure.....! Le quatrième n'en n'a pas.
Qui plus est, le jugement condamne deux des défendeurs à verser des dommages à l'un des défendeurs....
N'est-ce pas très bizarre et non déontologique, pour un avocat, de représenter à la fois défendeur et demandeur?
Y-a-t-il matière à cassation?
Le même avocat peut-il représenter au procès dans la même affaire un demandeur et l'un des défendeurs?
Or c'est ce qui vient de se produire dans un procès en civil où je suis défendeur, assigné avec trois autres défendeurs. Deux des défendeurs ont leur avocat. Un troisième a pour avocat le même que celui qui a intenté la procédure.....! Le quatrième n'en n'a pas.
Qui plus est, le jugement condamne deux des défendeurs à verser des dommages à l'un des défendeurs....
N'est-ce pas très bizarre et non déontologique, pour un avocat, de représenter à la fois défendeur et demandeur?
Y-a-t-il matière à cassation?
2 réponses
BmV
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30 mars 2012 à 21:52
30 mars 2012 à 21:52
"S'il vous plait" ????
"Merci de votre attention" ????
"Cordialement" ???
"Je vous remercie d'avance" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", d'adresser une requête un peu plus présentable que ça, avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes....
D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
"Merci de votre attention" ????
"Cordialement" ???
"Je vous remercie d'avance" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", d'adresser une requête un peu plus présentable que ça, avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes....
D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
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lucini
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1 avril 2012 à 20:48
1 avril 2012 à 20:48
Le même avocat peut-il représenter au procès dans la même affaire un demandeur et l'un des défendeurs ?
Un Avocat qui accepte de prêter son concours, s'engage à ne pas défendre d'intérêts opposés à ceux de son client.
En pratique, si l'Avocat peut occuper pour plusieurs parties différentes en matière judiciaire, il ne peut le faire que lorsqu'il a pu s'assurer que les intérêts des parties étaient compatibles.
Si un conflit d'intérêts apparaît entre plusieurs parties assistées par le même Avocat, celui-ci doit se retirer et inviter le client à prendre un autre Conseil.
Quels sont réellement les intérets contradictoires de votre avocat dans cette affaire ?
Cordialement
Un Avocat qui accepte de prêter son concours, s'engage à ne pas défendre d'intérêts opposés à ceux de son client.
En pratique, si l'Avocat peut occuper pour plusieurs parties différentes en matière judiciaire, il ne peut le faire que lorsqu'il a pu s'assurer que les intérêts des parties étaient compatibles.
Si un conflit d'intérêts apparaît entre plusieurs parties assistées par le même Avocat, celui-ci doit se retirer et inviter le client à prendre un autre Conseil.
Quels sont réellement les intérets contradictoires de votre avocat dans cette affaire ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...