Parcelle agricole enclavée (bo

raspoutine -  
 raspoutine -
Bonjour, je passe toujours, pour tirer du bois sur une parcelle qui n'est pas à moi. les miennes étant complétements enclavées, pour arriver au domaine public. ceci depuis plus de 30 ans. A ce jour, alors que je voudrais exploiter du bois de chauffage coupé en bûches avec un tracteur, j'ai voulu en informer la propriétaire qui loue cette parcelle à une exploitante agricole. cette propriétaire me demande de contourner sa parcelle en passant chez des voisins, distance multipliée par trois et n'aboutissant pas sur le domaine public. Pour gagner du temps et ne pas aller en justice,est ce que la loi trentenaire s'applique, et comment je peux le prouver? Merci.

1 réponse

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    Si depuis 30 ans vous procedez ainsi et si vous pouvez le prouver, vous pouvez arguer de la prescription trentenaire si le proprietaire du terrain n'a jamais engage de procedure au tribunal pour ce motif .
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    1. raspoutine
       
      Merci de la rapidité de votre réponse, êtes vous un juriste car ce n'est pas ce que nous a dit notre notaire. On peut le prouver avec des attestations?
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    2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Bonsoir ,

      Non, je ne suis pas juriste. La reponse que je vous ai donnée m'etait restée en memoire mais je ne retrouve pas le document qui me permettrait de ...

      Si, comme il le semble, votre parcelle est totalement enclavée, le voisin doit vous accorder un droit de passage qu'il faudra, eventuellement, demander au tribunal, vos attestations a l'appui.
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    3. raspoutine
       
      Encore merci pour ce dérangement, on voudrait pour gagner du temps et éviter des frais, d'aller au tribunal; on doit faire attention personne procédurière qui a l'aide juridictionnelle!
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    4. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Bonjour ,

      Vous devriez pouvoir passer un accord entre vous, accord ecrit daté et signé par les deux parties. Une fois signé, vous le faites enregistrer par votre notaire et le sien.
      ( J'ignore le montant des frais) .
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    5. raspoutine
       
      Impossible c'est un K, pour ne pas dire non, elle fait des propositions chez le voisin...et elle nous promène..même si ces parcelles sont presque des friches
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