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Parcelle agricole enclavée (bo

raspoutine - 29 mars 2012 à 22:04
 raspoutine - 31 mars 2012 à 14:15
Bonjour, je passe toujours, pour tirer du bois sur une parcelle qui n'est pas à moi. les miennes étant complétements enclavées, pour arriver au domaine public. ceci depuis plus de 30 ans. A ce jour, alors que je voudrais exploiter du bois de chauffage coupé en bûches avec un tracteur, j'ai voulu en informer la propriétaire qui loue cette parcelle à une exploitante agricole. cette propriétaire me demande de contourner sa parcelle en passant chez des voisins, distance multipliée par trois et n'aboutissant pas sur le domaine public. Pour gagner du temps et ne pas aller en justice,est ce que la loi trentenaire s'applique, et comment je peux le prouver? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
30 mars 2012 à 17:26
Bonjour ,

Si depuis 30 ans vous procedez ainsi et si vous pouvez le prouver, vous pouvez arguer de la prescription trentenaire si le proprietaire du terrain n'a jamais engage de procedure au tribunal pour ce motif .
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raspoutine
30 mars 2012 à 19:25
Merci de la rapidité de votre réponse, êtes vous un juriste car ce n'est pas ce que nous a dit notre notaire. On peut le prouver avec des attestations?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
30 mars 2012 à 19:43
Bonsoir ,

Non, je ne suis pas juriste. La reponse que je vous ai donnée m'etait restée en memoire mais je ne retrouve pas le document qui me permettrait de ...

Si, comme il le semble, votre parcelle est totalement enclavée, le voisin doit vous accorder un droit de passage qu'il faudra, eventuellement, demander au tribunal, vos attestations a l'appui.
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raspoutine
31 mars 2012 à 09:45
Encore merci pour ce dérangement, on voudrait pour gagner du temps et éviter des frais, d'aller au tribunal; on doit faire attention personne procédurière qui a l'aide juridictionnelle!
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
31 mars 2012 à 11:24
Bonjour ,

Vous devriez pouvoir passer un accord entre vous, accord ecrit daté et signé par les deux parties. Une fois signé, vous le faites enregistrer par votre notaire et le sien.
( J'ignore le montant des frais) .
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raspoutine
31 mars 2012 à 14:15
Impossible c'est un K, pour ne pas dire non, elle fait des propositions chez le voisin...et elle nous promène..même si ces parcelles sont presque des friches
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