Parcelle agricole enclavée (bo
raspoutine
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Bonjour, je passe toujours, pour tirer du bois sur une parcelle qui n'est pas à moi. les miennes étant complétements enclavées, pour arriver au domaine public. ceci depuis plus de 30 ans. A ce jour, alors que je voudrais exploiter du bois de chauffage coupé en bûches avec un tracteur, j'ai voulu en informer la propriétaire qui loue cette parcelle à une exploitante agricole. cette propriétaire me demande de contourner sa parcelle en passant chez des voisins, distance multipliée par trois et n'aboutissant pas sur le domaine public. Pour gagner du temps et ne pas aller en justice,est ce que la loi trentenaire s'applique, et comment je peux le prouver? Merci.
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Non, je ne suis pas juriste. La reponse que je vous ai donnée m'etait restée en memoire mais je ne retrouve pas le document qui me permettrait de ...
Si, comme il le semble, votre parcelle est totalement enclavée, le voisin doit vous accorder un droit de passage qu'il faudra, eventuellement, demander au tribunal, vos attestations a l'appui.
Vous devriez pouvoir passer un accord entre vous, accord ecrit daté et signé par les deux parties. Une fois signé, vous le faites enregistrer par votre notaire et le sien.
( J'ignore le montant des frais) .