Usage de faux
Coquelicot
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir ce que je peux encourir pour ce que j'ai fait.
J'ai vendu ma voiture et je n'ai pas barré la carte grise. j'étais dans une forme de dépression ma femme m'avait quitté et été parti avec mon bébé. Je n'étais plus moi même.
Le nouveau propriétaire de la voiture n'a pas fait le nécessaire pour changer la carte grise et je me suis mis à recevoir des amendes. C'est à ce moment là que j'ai envoyé le certificat de cession à la préfecture sauf que je me suis trompé de prénom. En fait je ne connaissais que son nom de famille et le lieu ou il habitait alors j'ai recherché dans les pages jaunes. En fait, il s'agit de l'oncle du nouveau propriétaire qui a porté plainte contre moi pour usage de faux.
Mon casier est vierge, pouvez vous me dire ce que je risque
Je voulais aller à la gendarmerie pour leur en parler car avec la plainte ça peut durer longtemps je veux régler la situation au plus vite.
Je souhaite savoir ce que je peux encourir pour ce que j'ai fait.
J'ai vendu ma voiture et je n'ai pas barré la carte grise. j'étais dans une forme de dépression ma femme m'avait quitté et été parti avec mon bébé. Je n'étais plus moi même.
Le nouveau propriétaire de la voiture n'a pas fait le nécessaire pour changer la carte grise et je me suis mis à recevoir des amendes. C'est à ce moment là que j'ai envoyé le certificat de cession à la préfecture sauf que je me suis trompé de prénom. En fait je ne connaissais que son nom de famille et le lieu ou il habitait alors j'ai recherché dans les pages jaunes. En fait, il s'agit de l'oncle du nouveau propriétaire qui a porté plainte contre moi pour usage de faux.
Mon casier est vierge, pouvez vous me dire ce que je risque
Je voulais aller à la gendarmerie pour leur en parler car avec la plainte ça peut durer longtemps je veux régler la situation au plus vite.
A voir également:
- Usage de faux
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
- Prêt locatif à usage social - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bonjour
USAGE DE FAUX ( C'est la gendarmerie qui vous a dit çà ???? )
Cet oncle ,au lieu de déposer plainte ,il aurait pu vous donner le prénom de son neveu,surtout habitant à la même adresse !!!
Vous ne risquez rien .
Car même si vous n'aviez pas raye la C.G. ,le nouveau propriétaire était tenu de changer de carte grise dans les 30 jours
USAGE DE FAUX ( C'est la gendarmerie qui vous a dit çà ???? )
Cet oncle ,au lieu de déposer plainte ,il aurait pu vous donner le prénom de son neveu,surtout habitant à la même adresse !!!
Vous ne risquez rien .
Car même si vous n'aviez pas raye la C.G. ,le nouveau propriétaire était tenu de changer de carte grise dans les 30 jours
Re
C'est pas trop clair,votre histoire
Le certificat de cession ,c'est vous qui devez le signer et envoyer un double en préf.
Pour refaire la C.G. ,c'est l'acheteur qui doit signer.
Certificat de cession.:https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15776.do?force=true
Vous renvoyez un courrier en préf. en signalant que vous avez fait une petite erreur dans le prénom de l'acheteur.
C'est pas trop clair,votre histoire
Le certificat de cession ,c'est vous qui devez le signer et envoyer un double en préf.
Pour refaire la C.G. ,c'est l'acheteur qui doit signer.
Certificat de cession.:https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15776.do?force=true
Vous renvoyez un courrier en préf. en signalant que vous avez fait une petite erreur dans le prénom de l'acheteur.
Mais ,qui prouve que ce n'est pas l'acheteur qui aurait donné l'adresse du tonton!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait il n'habite pas la meme adresse mais la meme ville et ne se cotoit pas trop
J'ai réussi à obtenir les coordonnées du neveu mais il n'est plus en possession de la carte grise vu que le véhicule a été revendu 3 fois. Il ne veut pas faire le moindre effort.
L'oncle et le neveu n'ont pas trop de contacts entre eux.
Donc au final c'est l'oncle (non concerné dans l'affaire) qui reçoit les amendes à cause de moi et il sait où j'habite je risque des représailles.