Usage de faux
Coquelicot
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31 août 2012 à 08:41
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 31 août 2012 à 11:03
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A voir également:
- Usage de faux
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Usage abusif w garage ✓ - Forum Assurances
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2 réponses
gerber1
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31 août 2012 à 09:14
31 août 2012 à 09:14
Bonjour
USAGE DE FAUX ( C'est la gendarmerie qui vous a dit çà ???? )
Cet oncle ,au lieu de déposer plainte ,il aurait pu vous donner le prénom de son neveu,surtout habitant à la même adresse !!!
Vous ne risquez rien .
Car même si vous n'aviez pas raye la C.G. ,le nouveau propriétaire était tenu de changer de carte grise dans les 30 jours
USAGE DE FAUX ( C'est la gendarmerie qui vous a dit çà ???? )
Cet oncle ,au lieu de déposer plainte ,il aurait pu vous donner le prénom de son neveu,surtout habitant à la même adresse !!!
Vous ne risquez rien .
Car même si vous n'aviez pas raye la C.G. ,le nouveau propriétaire était tenu de changer de carte grise dans les 30 jours
gerber1
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31 août 2012 à 11:03
31 août 2012 à 11:03
Re
C'est pas trop clair,votre histoire
Le certificat de cession ,c'est vous qui devez le signer et envoyer un double en préf.
Pour refaire la C.G. ,c'est l'acheteur qui doit signer.
Certificat de cession.:https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15776.do?force=true
Vous renvoyez un courrier en préf. en signalant que vous avez fait une petite erreur dans le prénom de l'acheteur.
C'est pas trop clair,votre histoire
Le certificat de cession ,c'est vous qui devez le signer et envoyer un double en préf.
Pour refaire la C.G. ,c'est l'acheteur qui doit signer.
Certificat de cession.:https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15776.do?force=true
Vous renvoyez un courrier en préf. en signalant que vous avez fait une petite erreur dans le prénom de l'acheteur.
Mais ,qui prouve que ce n'est pas l'acheteur qui aurait donné l'adresse du tonton!!!
31 août 2012 à 09:33
En fait il n'habite pas la meme adresse mais la meme ville et ne se cotoit pas trop
J'ai réussi à obtenir les coordonnées du neveu mais il n'est plus en possession de la carte grise vu que le véhicule a été revendu 3 fois. Il ne veut pas faire le moindre effort.
L'oncle et le neveu n'ont pas trop de contacts entre eux.
Donc au final c'est l'oncle (non concerné dans l'affaire) qui reçoit les amendes à cause de moi et il sait où j'habite je risque des représailles.
31 août 2012 à 09:36